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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet du Gouvernement d'accorder aux orphelins des victimes du nazisme une indemnisation identique à celle dont bénéficient les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites telle qu'elle a été instaurée par le décret du 13 juillet 2000. Il semblerait néanmoins que le projet d'extension du décret précité ne concerne que les orphelins de déportés politiques et résistants. Ne seraient donc pas concernés les orphelins de parents fusillés. Or, durant la Seconde Guerre mondiale, nombre de nos compatriotes n'ont eu de cesse d'oeuvrer, au péril de leur propre vie, pour la libération de notre pays. Beaucoup ont été torturés, martyrisés et fusillés. Leurs descendants souhaiteraient donc qu'un geste de reconnaissance et de devoir soit également accompli à leur égard. Le périmètre du nouveau dispositif d'indemnisation prévu doit être prochainement examiné. A cette occasion, il serait souhaitable de prévoir une indemnisation des orphelins de l'ensemble des victimes de la barbarie nazie, qu'il s'agisse de résistants, de déportés ou de fusillés. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il compte prendre à ce sujet. - Question transmise à M. le secrétaire d'État aux anciens combattants.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a institué une mesure parfaitement légitime de réparation destinée aux personnes dont le père ou la mère a été déporté à partir de la France dans le cadre des persécutions antisémites durant l'Occupation et a trouvé la mort en déportation alors qu'elles étaient mineures. Afin de répondre à l'attente exprimée notamment par les orphelins de déportés résistants qui avaient demandé, dès le mois de publication du texte précité, l'extension de son champ d'application, M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, a rendu publique le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins des victimes de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Cette décision fait suite à la remise du rapport que le secrétaire d'État a demandé en septembre 2002 à M. Philippe Dechartre, ancien résistant, ancien ministre du général de Gaulle et de Georges Pompidou. Les études et consultations conduites par M. Dechartre ont fait l'objet d'une synthèse présentée au Gouvernement au début de l'été dont il ressortait que, dans un souci de justice et d'équité, le dispositif de réparation institué par le décret du 13 juillet 2000 devait être étendu aux orphelins de déportés politiques et résistants, de fusillés et de massacrés. À cette fin, le Premier ministre a demandé au secrétaire d'État de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. C'est dans ce cadre que seront examinées les différentes questions soulevées par l'honorable parlementaire. Un décret formalisant ces dispositions sera publié dès lors que cette démarche de clarification aura été conduite à son terme.
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