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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur l'importance de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, fondée sur le foncier bâti, pour les entreprises artisanales et industrielles ayant de vastes locaux mais dont les déchets industriels sont traités à part. En effet, seuls les locaux servant de bureaux et de vestiaires produisent des déchets ménagers et il semblerait plus juste et plus réaliste de calculer la TEOM sur la base des seuls locaux produisant des déchets ménagers. Il lui demande donc s'il a l'intention de prendre des mesures allant dans ce sens.
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