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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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sapeurs-pompiers volontaires
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Analyse :
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recrutement
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la crise des vocations pour exercer les fonctions de pompier volontaire au sein de la population civile. En effet, les incendies de forêt exceptionnels de l'été dernier, où trois sapeurs-pompiers ont trouvé la mort, et la crise sanitaire provoquée par la canicule ont mis à jour les carences du système de sécurité civile. La situation de l'engagement de pompiers volontaires est ainsi particulièrement préoccupante, notamment à cause de contraintes administratives et professionnelles trop lourdes à supporter par n'importe quel citoyen dans l'exercice de telles fonctions. Les conséquences de cette crise sont dramatiques dans de nombreuses régions rurales françaises qui manquent d'ores et déjà de pompiers volontaires. Cet été, les sapeurs-pompiers du sud de la France ont dû faire appel à leurs collègues d'autres régions et notamment d'Ile-de-France. Dès lors, dans la perspective d'un projet de loi de modernisation de la sécurité civile, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin d'améliorer la situation dans les plus brefs délais.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires qui attendent l'adoption de nouvelles mesures concernant le volontariat. De nombreuses mesures destinées à développer le volontariat et à fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires figurent dans le décret n° 2003-1141 du 28 novembre 2003 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires. Le Parlement a adopté, à l'occasion du vote de la loi de finances rectificative pour 2003, un article visant à compléter le premier alinéa de l'article 18 de la loi 96-370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. En application de ce texte, les sapeurs-pompiers volontaires, ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998, pourront percevoir la part variable de l'allocation de vétérance lorsque les collectivités territoriales et les établissements publics intéressés le décident. Cette mesure a pris effet depuis le 1er janvier 2004. Un groupe de travail associant les élus, la fédération nationale des sapeurs-pompiers et l'administration étudie actuellement la mise en place d'un nouvel avantage retraite qui pourrait permettre de reconnaître le temps passé par les sapeurs-pompiers volontaires au service de nos concitoyens. Ce dispositif sera inclus dans le projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile qui sera présenté au Parlement dans le premier semestre 2004. Une disposition sera également proposée pour inciter les chefs d'entreprise à permettre à leurs employés de partir en intervention.
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