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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable au sujet de la contamination des écosystèmes et des hommes par le mercure en Guyane française. En effet, que ce soit par l'orpaillage légal ou illégal, les rejets du mercure utilisé contaminent les rivières et les animaux. Il faut savoir que le mercure est employé pour amalgamer les paillettes d'or, puis l'amalgame est chauffé et le mercure s'évapore tandis que l'or est récupéré. En refroidissant dans l'atmosphère le mercure retombe dans l'environnement. Finalement, ce sont les hommes et les femmes, au bout de la chaîne alimentaire, qui sont contaminés par les poissons. Il souhaiterait savoir quel est son sentiment à ce sujet, et quelles mesures elle entend prendre afin de faire en sorte que les activités d'orpaillage s'effectuent dans le respect de la faune de la flore et de l'environnement guyanais. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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La production aurifère en Guyane est actuellement le fait de deux types d'acteurs très différents : des artisans mineurs et des petites et moyennes entreprises, régulièrement autorisés, dont la vocation est d'exploiter des gisements alluvionnaires directement accessibles. Il convient également de souligner le cas des orpailleurs clandestins dont l'activité est facilitée par la difficulté des contrôles en forêt vierge, milieu naturel difficile d'accès. Les exploitations aurifères, régulièrement autorisées, sont strictement encadrées par un arrêté préfectoral qui interdit notamment tout rejet de mercure dans l'environnement et impose l'utilisation d'une « retorte » ou tout autre dispositif permettant de récupérer les vapeurs de mercure en cas de distillation par amalgame sur les sites. Ces exploitations sont régulièrement contrôlées par les services en charge du secteur minier de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et la brigade Nature de l'Office national des forêts (ONF). Des efforts importants ont de même déjà été engagés par certains exploitants pour réduire, voire supprimer complètement, l'utilisation du mercure sur les chantiers. Le développement de l'orpaillage clandestin observé en Guyane entraîne en revanche de graves perturbations, non seulement du point de vue de la sécurité et de la santé des populations, mais aussi des écosystèmes. C'est ainsi que de nombreuses opérations de gendarmerie - dites opérations Anaconda - sont menées depuis plusieurs années sur le terrain en vue de lutter contre l'orpaillage illégal. L'efficacité de ces opérations a été fortement renforcée par les mesures prises par la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice qui prévoit désormais, sur décision du procureur de la République, la possibilité de détruire sur place le matériel des contrevenants. Par ailleurs, plusieurs autres propositions concrètes concernant les ventes et l'utilisation du mercure en Guyane sont actuellement étudiées par les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. En application de l'article 68-20 du code minier et sur le fondement du code de la santé publique, elles pourraient être rapidement mise en oeuvre par voie d'arrêté préfectoral. Dans un premier temps, ce renforcement du dispositif réglementaire porterait à la fois sur la réduction de la quantité de mercure utilisée sur chaque site d'extraction, qui serait fixée à cinq kilogrammes, et sur la limitation des ventes qui ne seront autorisées qu'aux seuls détenteurs de titres miniers en cours de validité, contre la remise d'une quantité équivalente de mercure usagé. Ce dispositif sera présenté à la prochaine commission départementale des mines de Guyane. L'objectif visé est d'aboutir progressivement à une interdiction totale d'utilisation du mercure sur les chantiers miniers en Guyane au 1er janvier 2006. En contrepartie de cette interdiction, et durant cette période transitoire, un accompagnement et des aides financières, au travers du Fonds de développement des petites et moyennes industries, seront proposés aux exploitants pour l'acquisition de matériels alternatifs performants n'utilisant pas de mercure pour la séparation de l'or des concentrés (tables gravimétriques vibrantes par exemple), ainsi que des formations pratiques sur les différentes techniques non polluantes de récupération de l'or.
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