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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des conciliateurs de justice. En effet, les associations de conciliateurs de justice se font l'écho de leurs inquiétudes sur leur statut et leur rôle au sein de l'institution judiciaire. Ils souhaitent en particulier que soient clarifiés les rôles respectifs des conciliateurs et des juges de proximité, nouvellement créés. Les conciliateurs de justice, totalement bénévoles dans l'exercice de leurs fonctions, souhaitent également une revalorisation de leurs indemnités qui soit la manifestation d'une reconnaissance de leur travail et de leur engagement. Elle lui demande donc de lui indiquer sa position au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il est, comme lui, très sensible au rôle important joué, depuis longtemps, par les conciliateurs de justice. Cela s'est d'ailleurs traduit dans la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, par la réaffirmation de la place éminente qu'occupent ces collaborateurs de la justice, ainsi que par la possibilité offerte à la juridiction de proximité, créée par ce texte, de saisir un conciliateur de justice. Le juge de proximité a, en outre, la possibilité d'enjoindre aux parties, ayant refusé une conciliation, de rencontrer une personne qu'il désigne à cet effet, et notamment un conciliateur, afin que celle-ci les informe « sur l'objet et le déroulement de la mesure de conciliation ». Par ailleurs, la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 relative aux juges de proximité prévoit que les conciliateurs de justice ayant exercé leurs fonctions pendant au moins cinq ans peuvent être nommés juge de proximité. En outre, le garde des sceaux est particulièrement attentif aux préoccupations des conciliateurs de justice et aux améliorations pouvant encore être apportées à cette institution. C'est à ce titre qu'il a pris l'engagement, à l'occasion du colloque organisé le 5 mai 2003 au Sénat, de constituer un groupe de travail afin d'aboutir rapidement à des décisions opérationnelles. Ce groupe de travail, auquel participent des conciliateurs de justice et qui devra rendre son rapport à la fin de l'année, est chargé d'approfondir la réflexion sur le rôle et le fonctionnement de la conciliation en permettant, notamment, la complémentarité des rôles entre le conciliateur et le juge de proximité.
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