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Rubrique :
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industrie
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Tête d'analyse :
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métallurgie
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Analyse :
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Pechiney. OPA. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'offre publique du groupe d'aluminium canadien Alcan sur le groupe français Pechiney, notamment en termes d'emploi. Pechiney tombant dans l'escarcelle du groupe canadien Alcan, on peut légitimement redouter que l'opération se fasse, à terme, au détriment des intérêts français et européens. Nous avons pu lire dans la presse que le PDG d'Alcan, Travis Enger, dément cette perspective. Dans l'intense et rassurante campagne qu'il a développée durant tout l'été dans les médias, il n'a eu de cesse d'avancer qu'il y aura maintien de l'outil industriel et des emplois sur notre sol, que les équipes du groupe français se verraient offrir des rôles de choix dans son organisation, et que notre pays garderait la direction des activités où Pechiney excelle aujourd'hui. Pour autant, malgré ces assurances, nous ne pouvons feindre d'ignorer que les fusions-acquisitions de ce type, avec l'évident objectif de rentabilité qui les motive, sont inévitablement synonymes de restructurations drastiques, délocalisations et pertes d'emplois, avec ou sans plan social. De plus, la prise de contrôle du groupe Pechiney par cette entreprise non européenne entraînera forcément la perte de centres de décision puis, progressivement, des centres de recherche et de développement qui seront transférés à terme en Amérique du Nord. Précisément, à Gardanne (Bouches-du-Rhône), nous avons un site d'excellence de Pechiney qui produit des alumines spéciales de grande qualité et travaille sur la recherche et développement. Actuellement, les informations qui ont été transmises indiquent que la rentabilité de site n'est pas assurée, car pour cela il faudrait que la tonne d'alumine soit vendue à un prix supérieur à 250 dollars. Dans le cadre de la fusion-acquisition par Alcan, il est fortement à craindre que le site de Gardanne soit fermé, entraînant le licenciement de 600 personnes. Cela constituerait une véritable catastrophe pour le bassin minier qui est encore sous le choc de la fin d'exploitation des houillères. Il lui demande, d'une part, quelles assurances le Gouvernement français a obtenu du groupe Alcan en matière de préservation de l'emploi en général et pour le site de Gardanne en particulier et, d'autre part comment le Gouvernement français compte faire respecter par Alcan ses engagements.
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Texte de la REPONSE :
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Le 7 juillet 2003, le groupe canadien Alcan a lancé une offre publique d'achat sur le capital du groupe Pechiney. Cette opération a été autorisée le 6 septembre, au titre de la loi du 14 février 1996 relative aux investissements étrangers en France. Après l'avoir jugée inamicale dans un premier temps, la direction du groupe Pechiney a annoncé le 12 septembre qu'elle approuvait et recommandait à ses actionnaires d'accepter l'offre améliorée d'Alcan, indiquant que cette opération s'inscrivait dans une « logique industrielle depuis longtemps reconnue » et constituait une opportunité pour les salariés du groupe. Elle considère que ce rapprochement franco-canadien donnera naissance au leader mondial de l'aluminium et de l'emballage. Les autorités de la concurrence de la Commission européenne ont donné leur accord, le 29 septembre 2003, assorti d'un certain nombre de conditions, pour la réalisation de cette opération. Pour sa part le Gouvernement a été particulièrement attentif à la préservation des intérêts économiques, stratégiques et sociaux en jeu. Il a accueilli avec une grande attention les engagements pris par Alcan, notamment concernant le maintien des capacités industrielles, technologiques et donc de l'emploi. Alcan a affirmé sa volonté d'assurer la pérennité des activités de Pechiney en France et à inscrire son projet industriel dans le cadre d'un dialogue constructif, notamment avec les élus locaux. Il a confirmé que son projet n'incluait pas de fermetures d'autres sites industriels, ni de changements significatifs des effectifs industriels de Pechiney en France, au-delà de ce qui a déjà été annoncé par le groupe Pechiney. Alcan s'est engagé à conserver aux équipes de Pechiney et à donner à la France une place essentielle au sein du dispositif du nouveau groupe. En particulier, le Centre mondial de recherche et développement dans le domaine de l'électrolyse et des technologies de cuve du nouveau groupe sera établi en France, autour de l'équipe actuelle qui a démontré son excellence. Il maintiendra également en France les activités de recherche et développement liées aux secteurs de l'aéronautique, de l'espace et de la défense, notamment dans le domaine de la métallurgie des alliages d'aluminium spéciaux. En outre, Alcan a confirmé la localisation en France des sièges opérationnels mondiaux pour les activités emballages et les produits aéronautiques et usinés, et européen pour l'aluminium primaire. Le siège social de Pechiney sera maintenu à Paris. Alcan s'est également engagé à ne pas fusionner les deux groupes avant au plus tôt cinq années. Le groupe Alcan a initié une démarche d'explication et de transparence à l'égard des élus, afin de leur confirmer les engagements pris, de les informer des étapes à venir et du processus mis en place, et de clarifier la cohérence de son projet industriel à l'égard de la France. En particulier, les décisions éventuelles de cessions de sites industriels pour faire suite aux exigences de la Commission européenne, seront analysées au regard des avantages comparés des régions d'implantation et de l'intérêt de chacun des sites en terme de pérennité. En tout état de cause, si de telles décisions devaient être prises in fine, Alcan s'est engagé à ne rechercher que des acquéreurs ayant la capacité d'assurer durablement la continuité des activités concernées et à retransmettre l'ensemble de ses obligations à toutes sociétés appelées à reprendre tout ou partie de ses actifs. Le Gouvernement restera particulièrement attentif au respect de l'ensemble des engagements souscrits par le groupe Alcan, en particulier en matière d'emplois et de maintien des capacités de recherche et de production industrielle d'aluminium sur le territoire national.
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