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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre des sports sur la situation de la fédération des maîtres nageurs sauveteurs (FMNS), à qui l'administration fiscale réclame une somme de près de 300 000 euros, correspondant à un rappel sur trois années de la TVA due au titre de ses cotisations syndicales. La FMNS, qui ne perçoit aucune subvention et dont le budget est constitué essentiellement par les cotisations de ses membres, ne dispose en aucun cas des moyens financiers pour faire face à ce redressement fiscal. Compte tenu du rôle constant et reconnu joué par la FMNS en matière de diffusion d'offres d'emplois saisonniers auprès des collectivités locales, et de sa contribution décisive à la sécurisation des lieux de baignade, il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin d'assurer sa pérennisation.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre des sports a été appelée, à plusieurs reprises, sur les difficultés rencontrées par la Fédération des maîtres nageurs sauveteurs (FMNS) consécutives à un rappel de paiement de la TVA sur ses cotisations syndicales pendant trois ans, assorti de pénalités de retard. Ce dossier a fait l'objet d'un examen particulièrement attentif de la part des services du ministère. Il ressort tout d'abord de cette étude que la FMNS n'est pas une fédération nationale ; il ne s'agit pas d'une association déclarée loi 1901 et agréée par le ministère des sports. C'est un syndicat qui dispense des formations et publie des revues, activités à caractère commercial. Par ailleurs, et afin d'éviter toute confusion, il convient de préciser qu'il existe également un autre syndicat, dont le siège social est à Nancy. Enfin, cette affaire relevant du domaine de l'administration fiscale, seule cette dernière peut répondre aux questions posées, le ministère des sports n'ayant pas compétence à agir.
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