|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'État
|
|
Tête d'analyse :
|
budget : services du Trésor
|
|
Analyse :
|
restructuration. conséquences
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier de la suppression des trésoreries générales situées en milieu rural. La logique de regroupement étant celle d'une trésorerie par « pays » contre une par canton auparavant, il va en résulter une atteinte supplémentaire aux services publics de proximité en milieu rural. Le processus est déjà engagé dans un certain nombre de cantons. Ces trésoreries générales fournissent un service à un certain nombre de populations défavorisées qui trouvent là un interlocuteur susceptible d'aménager le paiement des impôts. De même elles fournissent une assistance aux personnes âgées ou en « interdit bancaire » en proposant des modes de paiement alternatifs. Enfin, ces trésoreries se voient confier l'élaboration des budgets des petites communes ainsi que des cantines scolaires, autant de services qui s'éloigneront un peu plus des acteurs locaux, contribuant à la désertion de nos campagnes par le service public. Ainsi dans certains cantons, la disparition de la trésorerie générale fait suite à celle de la DDE, celle du bureau de poste ou de l'agence EDF... Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour stopper le démantèlement de ce service public en milieu rural et, plus particulièrement, s'il est prévu de supprimer des trésoreries générales dans les Hautes-Pyrénées.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Dans le cadre du projet ministériel de réforme de « Bercy en mouvement », des réflexions sont actuellement conduites sur la réorganisation du réseau du Trésor public, notamment dans le département des Hautes-Pyrénées, en vue d'offrir une organisation qui améliore la qualité du service rendu tout en s'adaptant aux réalités géographiques, économiques et humaines. Cette qualité de service s'exprime à travers des engagements de service vis-à-vis des élus et des usagers, formalisés dans une charte de service qui conforte la présence et le rôle du Trésor public dans la vie locale en déclinant les prestations offertes aux usagers et aux collectivités locales. Afin de concilier au mieux l'objectif d'accessibilité du service public et la contrainte d'un emploi optimal des ressources en personnel, une démarche visant à adapter les modes de présence du Trésor public aux attentes de ses partenaires a été engagée. Ainsi, le regroupement des activités sur une trésorerie plus importante permet d'optimiser le fonctionnement des services en constituant une entité dotée d'équipes renforcées où le comptable et ses collaborateurs sont plus disponibles pour les usagers comme pour les élus. D'autre part, des permanences peuvent être organisées afin de préserver la proximité et l'accessibilité des services du Trésor public. Ces opérations de restructuration, qui s'appuient sur une démarche « qualité-usagers », sont conduites de manière déconcentrée, en concertation avec les élus locaux pour que chaque projet de restructuration aboutisse au dispositif le mieux adapté à la situation locale.
|