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Texte de la REPONSE :
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La déclaration de maladie professionnelle doit être faite par la victime auprès de son organisme de sécurité sociale, accompagnée d'un certificat médical faisant le lien entre la pathologie dont elle est atteinte et l'exercice de son activité professionnelle. D'ores et déjà, diverses dispositions existent pour accélérer et faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles : l'organisme de sécurité sociale dispose d'un délai de 6 mois, renouvelable une fois, pour instruire cette demande de prise en charge ; l'instruction de ces demandes est facilitée par le fait que les maladies en cause figurent dans les tableaux de maladies professionnelles, pour lesquels existe une présomption d'imputabilité. Un effort important de révision de ces tableaux au vu des connaissances scientifiques est mené de manière continue par la commission spécialisée des maladies professionnelles, issue du conseil supérieur de prévention des risques professionnels ; lorsque cette présomption d'imputabilité n'existe pas, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles statue sur le caractère ou non professionnel de la maladie, dès lors que celle-ci donne lieu à attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 25 %. Enfin, afin de permettre une meilleure connaissance et reconnaissance des risques et pathologies liés à l'exercice d'une activité professionnelle, la convention d'objectifs et de gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles met en oeuvre un programme ambitieux d'amélioration de la connaissance des médecins traitants en matière de risques professionnels.
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