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Texte de la QUESTION :
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Mme Odile Saugues souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessité de mieux informer les consommateurs sur la présence d'organismes génétiquement modifiés dans la chaîne alimentaire. Si, depuis le 10 avril 2000, les fabricants ont l'obligation de faire figurer sur les emballages de leurs produits la mention « issu de maïs de soja génétiquement modifié » lorsque les ingrédients de ces produits contiennent plus de 1 % de maïs ou de soja génétiquement modifié, il n'existe toujours pas de règlement concernant l'utilisation ou l'étiquetage des OGM dans l'alimentation animale. Concernant les produits tels que le lait, la viande, la charcuterie, le fromage ou le poisson, le consommateur ne dispose d'aucun moyen de savoir si les animaux dont ils consomment les produits ont été nourris ou non avec les OGM. Cette situation est d'autant plus étonnante qu'on considère que plus de 60 % des OGM pénètrent à notre insu dans la chaîne alimentaire via l'alimentation des animaux d'élevage. Considérant que les consommateurs français sont particulièrement attachés à une information exhaustive sur la présence d'organismes génétiquement modifiés dans le contenu de leur alimentation, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend mettre en place, avec les filières concernées, un étiquetage spécifique pour l'alimentation animale.
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Texte de la REPONSE :
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L'étiquetage des produits contenant des traces d'ADN et de protéines issues d'une modification génétique est obligatoire dans l'Union européenne depuis le 2 septembre 1998. Le règlement communautaire CE/49/2000 du 10 janvier 2000 a précisé les dispositions d'étiquetage en prévoyant une exonération d'étiquetage pour des produits qui contiendraient des traces accidentelles en dessous d'un seuil fixé à 1 %. Les projets de règlements en cours de négociation au niveau communautaire ont pour objectif d'améliorer l'information des consommateurs. Ils prévoient en effet d'étendre les obligations d'étiquetage, d'une part, aux aliments pour les animaux et, d'autre part, à tout produit alimentaire issu d'organisme génétiquement modifié. Ces dispositions s'appliqueront aux aliments destinés à la consommation humaine et animale. En revanche, la proposition d'étiquetage des produits alimentaires issus d'animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés a été écartée, en raison notamment de l'extrême difficulté de mise en oeuvre d'une telle disposition.
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