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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les problèmes posés par les dérèglements climatiques dans le monde. La croissance des activités humaines, qui requièrent toujours plus d'énergie, est sans doute à l'origine des dérèglements climatiques que notre planète connaît depuis plusieurs années. Ces dérèglements ont frappé une fois de plus cet été avec les conséquences que chacun connaît. Pourtant, la communauté internationale semble toujours tarder à se donner des règles pour, d'une part, limiter les émissions de gaz à effet de serre et, d'autre part, pour permettre l'émergence significative de nouvelles formes d'énergie. L'attente des peuples du monde, fragilisés par cette nouvelle donne climatique, est grande. Elle souhaiterait donc connaître son sentiment et ses intentions au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux initiatives de la France pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et permettre l'émergence significative de nouvelles formes d'énergie. A cet égard, on peut rappeler que le groupe international d'experts sur le climat (GIEC) a conclu avec certitude que la contribution de l'homme à l'émission de gaz à effet de serre est à elle seule capable de bouleverser le climat en rompant de façon durable les équilibres naturels. Ceci est d'autant plus alarmant qu'il s'agit de mécanismes d'une grande inertie dont les conséquences sont, selon le GIEC, une augmentation de la température moyenne mondiale comprise entre 1,4°C et 5,8°C (entre 1990 et 2100) et une élévation du niveau des océans de 20 cm à 1 mètre. C'est pourquoi le Premier ministre et la ministre de l'écologie et du développement durable ont rappelé les objectifs internationaux lors de la réunion plénière du GIEC, à Paris, en février 2003 : diviser par deux les émissions mondiales de gaz à effet de serre avant 2050, ce qui signifie une division par quatre ou cinq des émissions des pays industrialisés. Les initiatives et les actions de la France se déclinent à trois niveaux : international, communautaire et national. Au plan international, la France est partie prenante au protocole de Kyoto. A ce titre, la Communauté européenne s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport à l'année 1990 pour la période 2008 à 2012. Plus particulièrement, l'engagement de la France est de retrouver à cet horizon le niveau de ses émissions de 1990. Lors de la dernière conférence internationale sur le changement climatique qui s'est déroulée à Milan, la France a soutenu les efforts en faveur d'une ratification rapide du protocole de Kyoto, notamment de la part de la Russie. Elle a également appuyé toutes les initiatives visant à renforcer le dialogue et la confiance entre l'Union européenne (UE) et les pays en développement. Cette confiance passe par le fait que l'UE soit capable de réaliser vraiment des réductions et d'en faire la démonstration. Lors de cette même conférence, il convient de souligner que la manifestation parallèle au sujet des actions nationale et internationale de la France dans le domaine du climat a été extrêmement bien accueillie. La mise en place du marché de permis à l'échelle européenne en 2005 constitue une des pierres angulaires du dispositif européen de lutte contre le changement climatique. Le système d'échange de quotas servira non seulement à respecter nos engagements, mais également à tester et à mettre au point un outil clef pour l'avenir, qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre à moindre coût. Au plan communautaire, la France soutient aussi la proposition de la Commission européenne en cours de discussion, permettant de convertir les crédits provenant des mécanismes de projets Kyoto en quotas sur le marché de permis européen. Ces mécanismes permettront à la France de financer des projets aboutissant à une réduction réelle des émissions dans des pays en développement. Au plan national, la directive européenne établissant le marché de quotas est actuellement en cours de transposition. Dans la première phase (2005-2007), le marché de quotas concerne uniquement certains secteurs principalement industriels et énergétiques, mais, à moyen terme, il a pour ambition de s'élargir à d'autres secteurs et à d'autres gaz à effet de serre que le dioxyde de carbone. L'établissement de ce marché, qui est un instrument économique au service de la politique environnementale, a pour but de réduire les coûts engendrés par les réductions d'émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs concernés. L'échelon européen est important, dans la mesure où il permet de minimiser les distorsions de concurrence qui pourraient autrement résulter de systèmes nationaux non coordonnés. Sa préparation a donné lieu à un dialogue permanent entre administrations, industriels des secteurs concernés et organisations non gouvernementales. Les mesures qui permettront à la France de respecter ses engagements de réduction d'émission sont regroupées dans le programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC), adopté en janvier 2000. Ce dernier sera actualisé prochainement dans le cadre du plan climat. Ce plan climat regroupera des mesures relatives à l'ensemble des secteurs émetteurs de gaz à effet de serre en France, notamment l'agriculture (18 % des émissions), le bâtiment et le résidentiel tertiaire (17 % des émissions), les transports (25 % des émissions). Ce dernier secteur est important puisqu'il est à l'origine de l'essentiel de la croissance des émissions françaises de gaz à effet de serre prévue entre 1990 et 2010. Les mesures relatives à ce secteur sont, par exemple : corriger la fiscalité sur le gazole, encourager les constructeurs à réduire les émissions individuelles des véhicules, maîtriser la vitesse des véhicules routiers. En ce qui concerne les énergies renouvelables (éolien, solaire, hydraulique et biomasse), la France a pour objectif de faire passer la part d'électricité d'origine renouvelable de 15 % en 1997 à 21 % en 2010, ce qui est en accord avec la directive européenne du 27 septembre 2001. La France est aujourd'hui un des premiers producteurs d'énergies renouvelables d'Europe grâce à l'hydraulique. Néanmoins, l'éolien a encore une part mineure dans cette production. Pour assurer le développement des filières de production d'électricité d'origine renouvelable, et notamment de la filière éolienne, le nouveau cadre réglementaire français issu de la loi sur l'électricité de février 2000 a retenu une approche d'encouragement qui mêle régulation par les prix et régulation par les quantités. Enfin, la France suit avec intérêt la proposition de directive ayant pour objet la promotion de la cogénération, c'est-à-dire de la production simultanée dans un même processus de chaleur et d'énergie électrique ou mécanique. Ces différentes actions et initiatives montrent, si besoin était, l'attachement de la France à une action internationale contre l'effet de serre et à la mise en oeuvre sans délai du protocole de Kyoto, mais également sa volonté d'assumer toutes ses responsabilités dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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