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DEBAT :
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NEGOCIATIONS
A L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE M. le président. La parole est à M. François
Sauvadet.
M. François Sauvadet. Monsieur le Premier
ministre, durant toute la période de crise que notre pays vient de traverser -
dont nous aurions pu faire l'économie, l'UDF l'a souvent répété -, d'autres
grands dossiers ont été quelque peu évincés de l'actualité, notamment les
négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Celles-ci entrent
dans la dernière ligne droite et suscitent beaucoup d'inquiétudes dans le monde
agricole, en particulier chez les éleveurs, qui craignent une nouvelle fois
d'être considérés comme une variable d'ajustement face à d'autres
intérêts.
L'agriculture vient de vivre une nouvelle réforme de la politique
agricole commune et la situation devient préoccupante : pour la première fois de
notre histoire, nous sommes déficitaires en viande bovine et obligés d'en
importer pour assurer notre consommation. C'est également le cas pour d'autres
productions, la viande ovine notamment.
Se pose donc la question de
l'indépendance alimentaire de la France et de l'Europe. On ne peut pas laisser
ce recul des productions s'installer au moment où la demande alimentaire se fait
pressante dans le monde entier.
Où en est-on des négociations agricoles à
l'Organisation mondiale du commerce ? Jusqu'où la France est-elle prête à aller
pour garantir les intérêts vitaux de ses producteurs, de son économie agricole
et de son industrie agro-alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du
groupe Union pour la démocratie française.)
M. le
président. La parole est à M. le ministre délégué à
l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à
l'industrie. Monsieur le député, vous avez raison : les négociations qui se
poursuivent à l'OMC sont essentielles pour le secteur de l'élevage. La France a
mobilisé ses partenaires européens pour sécuriser au maximum cette filière. Déjà
en décembre dernier, lors des négociations à Hong-Kong, la France avait
fermement invité le commissaire européen chargé des négociations à ne pas sortir
de son mandat. Nous avons ainsi obtenu que les restitutions ne soient pas
éliminées avant 2014, et seulement en cas de complet parallélisme avec les aides
accordées par nos concurrents.
S'agissant de la difficile question de l'accès
aux marchés, vous demandez quelles sont nos marges de manoeuvre. Elles sont
atteintes : nous n'avons plus rien à céder et nous ferons preuve de la plus
grande fermeté.
M. André Chassaigne. Parlez plutôt de
capitulation !
M. le ministre délégué à l'industrie. La
position du Gouvernement, soutenue par une majorité d'États membres de l'Union
européenne, est extrêmement claire : l'offre d'ouverture du marché agricole
européen aux importations des pays tiers est déjà très substantielle et ne
saurait être encore accrue.
Quant au secteur de l'élevage, le ministre de
l'agriculture est très attentif à la détermination des produits sensibles, dont
vous connaissez la mécanique, et à la défense des intérêts du secteur laitier.
Il insistera avec force sur la gestion concomitante et cohérente de ces deux
filières. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
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