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Rubrique :
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politique extérieure
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Tête d'analyse :
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pays en voie de développement
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Analyse :
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sida. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'attention particulière accordée par la France à la prévention et au traitement de l'infection du VIH/sida, avec l'annonce, faite par Jacques Chirac le 1er juillet 2003 à l'occasion du sommet du G8 d'Evian, du triplement de notre contribution annuelle au Fonds mondial, de 50 à 150 millions d'euros. Si cet engagement quantitatif représente une avancée en matière d'appui à l'éradication de l'épidémie, qui touche plus de 40 millions de personnes dans le monde, les premiers éléments d'analyse du projet de loi de finances de 2004 révèlent un écart intenable entre les intentions affichées et leur inscription effective en terme de dépenses définitives. En effet, alors que le projet de budget du ministère des affaires étrangères ne prévoit aucune hausse des crédits destinés au Fonds mondial, contrairement à la promesse présidentielle, la non-inscription au budget du surcroît de 100 millions d'euros suscite de nombreuses inquiétudes quant aux conditions de son décaissement, laissant présager une amputation d'autant sur les ressources des autres instruments de l'aide au développement. Il lui demande donc, parce que l'engagement pris par la France ne saurait être désavoué, de préciser quelles mesures budgétaires concrètes ont été prises par ses services afin que le transfert des crédits destinés à assurer le complément d'aide annoncé n'entrave pas les efforts de développement entrepris dans d'autres domaines.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à l'engagement du Président de la République lors du sommet du G8 à Evian, la France a versé début 2004 sa contribution de 150 millions d'euros au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Ce triplement de la participation française par rapport à 2003 met la France au deuxième rang des donateurs annuels, après les USA, et a conduit à un montant total de ressources pour le Fonds de plus de 1,5 milliard de dollars en 2004. Créé en janvier 2002, le Fonds mondial a approuvé à ce jour plus de 200 projets dans 128 pays pour un montant total de 3 milliards de dollars sur deux ans. Plus de 60 % des sommes déjà engagées iront à la lutte contre le sida, 60 % à l'Afrique, et devraient permettre d'ici à 5 ans, que 700 000 personnes supplémentaires aient accès au traitement antirétroviral. Pour 2005, les crédits sont inscrits sur le budget du ministère des affaires étrangères qui a bénéficié à ce titre d'une mesure nouvelle de 150 millions d'euros sur le chapitre 42-32, article 20 « Participation de la France à des dépenses internationales (contributions volontaires) ».
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