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Texte de la REPONSE :
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Le maintien de la qualité de la vie dans les campagnes est une préoccupation importante du Gouvernement. Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne aux collectivités locales les moyens financiers d'assumer leurs compétences tout en les élargissant. Par-là, il responsabilise les collectivités locales et leur donne la capacité de développer leur territoire. Ce n'est pas pour cela que l'État a l'intention de retirer ses propres administrations même si les réorganisations de services demeurent toujours possibles. En outre, différentes mesures prévues par le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, dont la discussion a commencé le 15 janvier 2004 à l'Assemblée nationale, participeront et favoriseront tout particulièrement le maintien des services au public dans les zones rurales. À titre préliminaire il convient de noter que le projet de loi contient des dispositions qui favoriseront l'emploi dans les zones rurales. Dans cette perspective peut être citée une mesure relative au groupement d'employeurs. Ainsi, la possibilité de créer des groupements d'employeurs ayant pour objet spécifique le remplacement des exploitants agricoles et des entrepreneurs de travaux forestiers sera étendue à l'ensemble des chefs d'entreprises en zones rurales, le support du remplacement étant un contrat à durée déterminée. Par ailleurs, afin de palier la difficulté de créer des emplois permanents à temps plein en zone rurale, il est proposé de développer la pluriactivité. Dans cette perspective, il est envisagé d'autoriser le cumul d'emplois publics et privés. Ces dispositions se traduiront par la possibilité de maintenir des postes et des permanences en mairie. Elles permettront aussi de maintenir des bureaux de poste ouverts dans ces communes rurales. Cette mesure en faveur de l'emploi est à rapprocher de l'autre série de dispositions susceptibles de favoriser le maintien et le développement des services au public, tant publics que privés, en zones rurales. Jusqu'à présent, élus et services de l'État pouvaient s'appuyer sur les maisons des services publics dont le régime juridique a été fixé par la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration. Le Gouvernement a estimé que l'organisation du réseau des services dans les zones faiblement peuplées nécessitait de faire prévaloir une nouvelle logique fondée sur les partenariats avec le secteur privé, la polyvalence des services et l'adaptabilité aux conditions locales. Ainsi il est envisagé de permettre aux maisons des services publics d'accueillir des services privés dans le respect des règles de la concurrence et d'autoriser des cadres non fonctionnaires à les diriger. Les collectivités locales, confrontées à la disparition des derniers commerces de proximité, indispensables aux besoins de la population, ont aussi la faculté d'intervenir en devenant propriétaires des locaux et du bail commercial et de gérer sous leur propre responsabilité ce service. La gestion peut être assurée directement par la collectivité en régie ou être confiée à un tiers après la conclusion d'une convention de délégation de service public. Les collectivités peuvent aussi mettre ces locaux à disposition dans le cadre d'une concession domaniale. Dans ce cas, les collectivités ne participent ni au financement ni à la gestion de l'activité. Une disposition particulière du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une commune peut intervenir dans le but d'assurer le maintien des services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural lorsque l'initiative privée est défaillante ou absente. Ainsi, les collectivités territoriales peuvent favoriser l'exercice en cabinets médicaux de groupe, ainsi qu'une approche pluriprofessionnelle dans des « maisons de soins », pôles de prestataires de soins libéraux associant les professionnels paramédicaux. Dans ce cadre, elles peuvent également offrir aux professionnels par le biais d'aides directes ou indirectes des conditions d'exercice qui compensent les difficultés de l'exercice en milieu rural grâce à des aides financières à l'équipement. Il est proposé de valoriser ces possibilités.
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