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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer . En juin 2003, un rapport de la mission interministérielle d'inspection du logement social (MILOS) a révélé des faits extrêmement graves concernant la gestion de I'OPAC de l'Oise. Ainsi, dénonçant des avantages indus dont a bénéficié le directeur de l'office, il souhaite que ce dernier rembourse à l'office 142 000 euros, frais équivalents à la mise à disposition par l'OPAC d'une voiture avec chauffeur pour son épouse. De plus, mettant en cause son président, il lui demande de « revenir à un train de vie compatible avec sa mission sociale en mettant fin immédiatement aux dépenses abusives de son président » qui « utilise abusivement un véhicule pour ses besoins personnels ». Depuis ces révélations, rien ne semble évoluer. Pire, le conseil d'administration de l'OPAC vient d'accorder à son directeur une indemnité de départ de 250 000 euros. On ne peut qu'être scandalisé par de tels agissements ! D'autant plus que le parc locatif de cet office est dans un état déplorable. Dernièrement, une délégation d'élus et de représentants des locataires a été reçue par le préfet de l'Oise. Ce dernier n'a annoncé aucune mesure concrète pour la mise en application des recommandation du rapport de la MILOS. L'État voudrait-il étouffer cette affaire ? Aussi, il lui demande des explications et souhaite connaître les démarches qu'il entend enfin entreprendre dans cette affaire, afin que l'argent de l'ensemble des locataires spoliés soit intégralement remboursé à l'OPAC de l'Oise, qui à l'avenir - on peut l'espérer - ne tombera plus dans la déviance financière. - Question transmise à M. le secrétaire d'État au logement.
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Texte de la REPONSE :
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En ce qui concerne les faits relevés par la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) à l'occasion du contrôle de l'OPAC de l'Oise, il convient de distinguer les situations du président de l'OPAC et de son directeur général qui a cessé aujourd'hui ses fonctions dans cet organisme. Au titre des déplacements qui ne peuvent être mis à la charge de l'organisme selon la réglementation, le président a immédiatement procédé au remboursement des frais correspondants. En ce qui concerne l'utilisation, à titre personnel et abusive d'une voiture de l'OPAC, le président a exigé de l'ancien directeur général le remboursement d'un montant de 142 480,36 euros, conformément à la demande de la MIILOS. L'affaire est en cours devant le tribunal de grande instance de Beauvais. Quant aux indemnités de fin de fonctions perçues par l'ancien directeur général, elles résultent de la stricte application des termes de son contrat de travail signé avec l'OPAC en septembre 1991. Enfin, si le rapport de la MIILOS fait état d'un certain nombre de points à améliorer dans la gestion de l'OPAC de l'Oise, il porte toutefois une appréciation positive sur la manière dont cet organisme assure sa mission de bailleur social, au regard de la clientèle logée, de la gestion de proximité et de l'exploitation générale de son parc.
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