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Texte de la QUESTION :
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M. Noël Mamère souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation faite à Me Said Larifou. Avocat franco-comorien, président du parti Ridja. Me Larifou, a été arbitrairement arrêté à Moroni (Union des Comores) le 22 septembre dernier. Alors qu'il avait annoncé qu'il allait organiser à Moroni une manifestation « contre la vie chère », Me Larifou a été jeté en prison par la police du colonel Azali qui s'est emparé du pouvoir en 1999. Le régime l'a accusé, apparemment sans preuve, d'atteinte à la sûreté de l'État. Jugé le 7 octobre après un simulacre de procès et condamné à 90 jours de prison dont 75 avec sursis pour outrage à magistrat, Said Larifou reste accusé d'atteinte à la sûreté de l'État. Il croupit depuis cette date en prison. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire libérer au plus vite l'avocat franco-comorien.
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Texte de la REPONSE :
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Une instruction judiciaire a été engagée par la justice comorienne à l'encontre de M. Larifou et de trois ressortissants français. Le Gouvernement suit cette affaire de très près, et l'ambassadeur de France aux Comores est en contact permanent avec les autorités locales. Dès l'arrestation de M. Larifou et des trois autres ressortissants français, notre ambassadeur s'est préoccupé de vérifier que leurs droits étaient respectés et leurs conditions de détention correctes. Ces ressortissants ont reçu à plusieurs reprises la visite de la vice-consule et ce - à titre exceptionnel - dès la période de garde à vue. Un médecin a pu s'enquérir de leur état de santé. Un de nos compatriotes, journaliste, a pu être libéré et, sur l'intervention du Gouvernement, quitter le territoire dès le 27 septembre. M. Larifou ainsi qu'un autre ressortissant français ont, par ailleurs, bénéficié d'une mesure de remise en liberté sous contrôle judiciaire. Un seul de nos compatriotes reste encore en prison. La France ne ménage pas ses efforts auprès des autorités locales pour qu'il puisse également bénéficier d'une mesure de remise en liberté. Avec les autorités locales, nous cherchons aussi à trouver une issue équitable à cette affaire, conforme aux principes élémentaires de justice. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie a évoqué cette question avec le président Azali à l'occasion de sa visite privée en France le mois dernier. Le président de l'Union s'est engagé à ce que la justice comorienne apporte une solution rapide à cette affaire, dans le respect du droit. S'agissant plus généralement de la situation aux Comores, la France s'efforce, en liaison étroite avec les autres membres de la communauté internationale, et en particulier la médiation de l'Union africaine conduite par l'Afrique du Sud, de faire avancer par la voie du dialogue le processus de réconciliation inter-comorien issu de l'accord de Fomboni. Seul l'aboutissement de ce processus est de nature à permettre au pays de renouer avec le développement économique et de lutter contre la pauvreté.
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