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Texte de la REPONSE :
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Les pullulations de campagnols terrestres sont particulièrement préjudiciables aux prairies d'altitude, en particulier dans le massif jurassien, et sont susceptibles d'amplifier les effets des périodes de sécheresse. Dans le passé, la lutte avec des appâts empoisonnés à la bromadiolone a entraîné des dégâts importants sur la faune sauvage, dont des espèces protégées, et sur le gibier. Les arrêtés préfectoraux organisant la lutte chimique faisaient systématiquement l'objet de recours. C'est pourquoi, suite à une large consultation de l'ensemble des partenaires concernés, de nouvelles dispositions de lutte ont été définies avec les ministères chargés de l'écologie, de la santé et de la consommation, par l'arrêté du 17 décembre 2001 puis par celui du 4 janvier 2005. Ce dernier texte insiste sur la nécessité de la lutte préventive et sur l'utilisation de moyens de lutte autres que chimiques, comme le piégeage. Il organise notamment la surveillance des populations de campagnols en particulier dans les zones susceptibles de recolonisation rapide. Il limite les possibilités d'utilisation d'appâts empoisonnés aux parcelles dans lesquelles ces rongeurs sont présents à basse densité. Il vise à maîtriser leur population en portant le moins possible atteinte à la faune sauvage. Le ministère de l'agriculture et de la pêche intervient notamment en encadrant la surveillance et la lutte. Ces actions sont conduites par les services régionaux de la protection des végétaux et les fédérations régionales de lutte contre les organismes nuisibles. Les exploitants agricoles qui rencontrent des difficultés dans la gestion de leurs exploitations, aggravées par les méfaits conjugués de la sécheresse et des dégâts provoqués par les campagnols, peuvent demander l'examen de leur situation au regard du dispositif d'aides en faveur des agriculteurs en difficulté. Une commission spécifique, mise en place dans chaque département, est chargée d'examiner la situation des agriculteurs qui rencontrent des difficultés financières, liées notamment à leur endettement, et qui ne peuvent répondre, entre autres, à leurs engagements financiers bancaires.
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