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Texte de la QUESTION :
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Le dispositif emplois jeunes a été mis en place par le précédent gouvernement. Outre le fait de permettre à des jeunes d'accéder à l'emploi, il a permis à de nombreuses associations de développer des services en direction, en particulier, de personnes en grande difficulté. L'exemple de la banque alimentaire du Havre est, à cet égard, édifiant. En 2001, elle est venue en aide à 4 300 familles représentant 13 000 personnes dont le niveau de ressources est le RMI. De plus, elle a apporté une aide alimentaire pour l'accueil postscolaire de 1 200 enfants. Ainsi, 1 828 tonnes de denrées alimentaires, pour une valeur de 3,8 millions d'euros ont été distribuées en 2001. Une gestion rigoureuse a permis que pour 1 euro dépensé, 10 euros de denrées alimentaires soient répartis. Ce résultat n'est possible que parce que sur 6 salariés, 4 sont des emplois jeunes ; cette aide à l'emploi représente 60 000 euros de l'Etat et 6 000 EUR du conseil général de Seine-Maritime. Elle permet un travail efficace au service des plus démunis. Elle constitue une expérience professionnelle et humaine intéressante pour les jeunes concernés. Sans cette « aide à l'emploi, et sans doute comme des milliers d'associations à travers le pays, cette banque alimentaire serait contrainte soit de réduire ses services (pénalisant ainsi une population déjà en difficulté), soit d'augmenter la participation des bénéficiaires (qui, selon les responsables, a atteint un niveau à ne pas dépasser), soit de trouver des ressources nouvelles (mais il apparaît déjà que les dons des entreprises et des particuliers ont tendance à baisser). Au moment où des déclarations ministérielles font état de la volonté du Gouvernement de remettre en cause le dispositif emplois jeunes, M. Daniel Paul appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la nécessité de préserver ces aides qui, seules, permettent aujourd'hui à des associations de poursuivre leur travail au service de nos concitoyens, avec, en contrepartie, des créations d'emplois. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire fait part de ses interrogations relatives à la consolidation des activités créées par les associations dans le cadre du programme « Nouveaux services emplois jeunes ». Si le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rappelé récemment qu'il n'y avait plus lieu de créer de nouveaux postes dans le cadre de ce dispositif, il s'est en revanche engagé à porter à leur terme de cinq ans les conventions signées. Pour les associations, deux types de mesures sont prévues afin de les aider à pérenniser l'activité d'utilité sociale qu'elles ont créée et les emplois correspondants : une mesure d'épargne consolidée pour celles qui sur la période initiale de cinq ans du versement de l'aide de l'Etat ont déjà pu dégager des recettes complémentaires publiques ou privées et une mesure de soutien complémentaire dégressif sur trois ans au moyen d'une nouvelle convention conclue entre l'Etat et l'employeur créateur de l'activité. En dernier lieu, et en partie pour répondre aux besoins exprimés par l'honorable parlementaire, au-delà des dispositifs existants et des initiatives que peuvent prendre les associations, la mise en place d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) est à l'étude.
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