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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Juppé tient à appeler l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur la désinvolture dont font régulièrement preuve quelques-uns de nos plus prestigieux établissements publics scientifiques à l'égard de la langue française et de son emploi. C'est ainsi que le Centre national d'études spatiales, en collaboration notamment avec l'agence spatiale européenne, la société française d'optique et la société Française de photogrammétrie et Télédétection, organisera à Toulouse, du 30 mars au 2 avril prochain, la 5th International Conference on Space Optics. La seule langue de travail admise sera l'anglais. S'il paraît aller de soi qu'une conférence internationale utilise l'idiome actuellement dominant dans la communauté scientifique internationale, l'exclusion de notre langue, qui se trouve être celle du pays d'accueil et celle également - on le présume - des organisateurs, est inacceptable. Ce qui est mis en cause dans ce genre de situation, toujours pour de mauvaises raisons de « facilité » et d' « efficacité », n'est rien moins que la vocation du français, et d'ailleurs de toutes les autres grandes langues de culture, en tant que langue scientifique et technique. Il lui demande donc de bien vouloir rappeler à certains établissements publics scientifiques les dispositions de la loi n° 94-665 relative à l'emploi de la langue française et, plus particulièrement, de son article 6 qui, en établissant le droit de tout participant à s'exprimer en français dans un colloque organisé en France, impose la mise en place d'un dispositif de traduction.
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Texte de la REPONSE :
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La communauté scientifique nationale bénéficie largement de l'organisation de colloques internationaux sur le territoire français : les échanges et les relations qui peuvent être tissés à l'occasion de ces événements favorisent le développement et le rayonnement de la recherche française. Le domaine de la science spatiale, à l'instar d'autres domaines d'excellence, place la France en situation exceptionnelle. Cela ce traduit par un taux de succès considérable des propositions soumises par des équipes françaises (universitaires ou industrielles) aux appels d'offres sur l'espace de l'Union européenne (6e programme cadre de recherche et de développement technologique) et par le choix de la France pour l'organisation des manifestations scientifiques spatiales les plus prestigieuses (Fédération internationale de l'aéronautique et de l'espace en 2001, Société internationale de télédétection en 2003, Comité des recherches spatiales du Conseil international pour la science en 2004). Dans le cadre de ces événements, un certain nombre de conférenciers ou de participants sont amenés à s'exprimer en anglais en raison de leur manque de maîtrise de la langue française. La mention de la possibilité de s'exprimer en anglais est donc fondamentale pour leur participation et ainsi la diversité et la richesse des échanges. Si la mention de cette possibilité paraît importante pour la qualité des colloques qui ont vocation à rassembler l'ensemble de la communauté scientifique mondiale du domaine concerné, le ministère chargé de la recherche regrette, toutefois, qu'à l'occasion du colloque « 5e conférence internationale sur l'optique spatiale », le français n'ait pas été mentionné également comme langue de travail. Il prendra les dispositions nécessaires afin que cet oubli soit rectifié dans les colloques à venir. Le ministère chargé de la recherche souligne qu'il s'est assuré que, dans le respect de la loi relative à l'emploi de la langue française, tous les éléments relatifs à la 5e conférence internationale d'optique spatiale, qui s'est déroulée à Toulouse du 30 mars au 2 avril 2004, ont été rédigés en français et en anglais. Une traduction française des documents rédigés en anglais peut être fournie sur demande.
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