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Texte de la REPONSE :
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Le 19 février 2003, le nouveau président du Centre national d'études spatiales (CNES) a été nommé par le Président de la République en conseil des ministres. Les premières missions qui lui ont été confiées sont de consolider la filière Ariane 5, de résoudre la surprogrammation existante et de réformer le CNES. S'agissant des systèmes de lancement, des progrès ont été réalisés pour assurer l'avenir de la filière Ariane 5, grâce à l'engagement stratégique à long terme du Gouvernement, qui a décidé de conserver la participation de la France à l'Agence spatiale européenne (ASE) constante en moyenne à 685 MEUR par an jusqu'en 2009. Cette décision a été suivie d'un engagement signé par les principaux industriels européens portant sur le plan de retour en vol d'Ariane 5 et sur la réduction des coûts, condition nécessaire de la compétitivité. Enfin, ces décisions ont été complétées par les résolutions adoptées lors du Conseil de l'ASE siégeant au niveau ministériel, à Paris, le 27 mai 2003 : - résolution relative à la restructuration du secteur des lanceurs Ariane ; - résolution relative aux perspectives du secteur européen des lanceurs à l'horizon 2010 (installation du lanceur Soyouz en Guyane) ; - résolution relative au déblocage d'une enveloppe pour le programme d'exploitation de la Station spatiale internationale ; - résolution relative aux relations entre l'ASE et l'Union européenne. L'exercice 2002 avait mis en lumière une différence entre les engagements et les ressources disponibles du CNES, de l'ordre de 90 MEUR. Après économies et report de dépenses sur 2003, celui-ci s'est achevé avec un déficit de 35 MEUR remboursable en trois ans : 10 MEUR en 2003, 15 MEUR en 2004 et 10 MEUR en 2005. Les engagements pluriannuels contractés par le CNES ont constitué la quasi-totalité de la charge en 2003, ne laissant la place, à court terme, à aucune décision de projet nouveau. Une surprogrammation, qui a fait l'objet de rapports demandés par les pouvoirs publics, a conduit le CNES à une révision en profondeur de ses programmes visant à redonner au CNES des marges de manoeuvre dès 2004. Ce réaménagement a permis de préserver le lancement de la phase de réalisation, dès 2003, du segment spatial du programme Pléiades, décidé le 2 octobre 2003 au conseil d'administration du CNES. La nouvelle programmation tend à réaliser une optimisation entre : - le maintien de certains programmes : Parasol, Mercator, Démeter, Iasi, Calipso, Microscope, Aces/Pharao, Corot et Myriade ; - le démarrage de projets ou phases de projets jugés les plus stratégiques : Jason 2, Smos et Alphabus ; - le réaménagement, tant en termes techniques qu'en termes de calendrier et de financement, de certains projets comme Pléiades (dans le respect des accords de Turin) et Mégha-Tropiques ; - l'arrêt de Netlander, Glast, Aden et du microsatellite franco-brésilien ; - le gel de Declic, Cardiolab, Cardiomed, Cadmos (dans l'attente de précisions sur le planning de la Station spatiale internationale), Picard et de l'ATF (atelier de télécommunications du futur). En pratique, ce réaménagement a permis de notifier le 3 octobre dernier à Alcatel Space et à EADS/Astrium le contrat de réalisation de deux satellites Pléiades haute résolution et de leurs moyens associés ; de même, la signature avec Alcatel Space du contrat de réalisation du satellite d'observation stellaire Corot le 22 juillet 2003 a été rendue possible. Les conditions de ces deux notifications sont parfaitement conformes avec la nouvelle programmation, ce qui renforce, si besoin, la crédibilité de cette dernière.
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