12ème législature

Question N° : 26867	de  M.   Godfrain Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	équipement, transports et logement
Ministère attributaire :	équipement, transports et logement
	Question publiée au JO le :  20/10/2003  page :  7953
	Réponse publiée au JO le :  10/02/2004  page :  1055
Rubrique :	voirie
Tête d'analyse :	RN 20
Analyse :	aménagement. Haute-Garonne
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à propos de la traversée de l'agglomération d'Auterive, en Haute-Garonne. Les crédits de cette opération ont été inscrits au dernier contrat de plan. L'utilité de ce programme consiste à améliorer les conditions de la traversée de cette agglomération. Son coût est dérisoire, par référence à la mise en deux fois deux voies de la RN 20 jusqu'à l'entrée d'Auterive financée par le même contrat de plan. Or cette opération serait supprimée dans le cadre de l'actualisation du contrat de plan. Il lui demande en conséquence si cette suppression pourrait être revue afin que les crédits de cette opération restent inscrits dans le contrat de plan.
Texte de la REPONSE :	La révision à mi-parcours des contrats de plan entre l'État et la région est l'occasion de réexaminer les priorités de ces contrats en concertation avec l'ensemble des collectivités concernées, en tenant compte notamment de l'avancement des opérations. A la demande de la région Midi-Pyrénées, la révision du contrat de plan État-région a été repoussée en 2004. Aucune précision ne peut donc être apportée à ce stade concernant l'évolution de la liste des opérations routières inscrites à ce contrat.

UMP 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O