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Texte de la QUESTION :
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M. Édouard Jacque attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés que rencontrent les ressortissants algériens pour l'obtention de visas de court séjour de type touristique. En effet, les délais de réponse du consulat sont en constante augmentation, et de nombreux demandeurs se voient refuser l'octroi d'un visa sans motif notifié. Il est justifié que ce type de demande soit examiné avec attention, mais il semble excessif qu'une personne ayant des responsabilités familiales en Algérie, un travail et des attaches solides, se voie refuser un visa qui lui aurait permis de visiter de proches parents. Cet état de fait suscite de l'incompréhension des personnes concernées, mais également des familles résidant en France. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur l'absence de motivation de telles décisions de refus.
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Texte de la REPONSE :
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Le principe général est de ne pas communiquer aux demandeurs les motifs sur lesquels se fondent les refus de visa d'entrée en France. La loi prévoit en effet que seules certaines catégories d'étrangers, limitativement désignées dans l'article 5 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, ne peuvent se voir refuser le visa sans notification écrite et dûment motivée. En tout état de cause, toutes les décisions de refus de visa, même non soumises à l'obligation de motivation, n'en sont pas moins prises sur des motifs tirés de l'analyse individuelle des dossiers joints à l'appui des demandes. Ces motifs sont d'ailleurs communiqués à la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France (CRV) et au juge administratif, dans le cadre de l'exercice du droit de recours prévu par notre législation. S'agissant de l'Algérie, en l'absence de véritables flux touristiques en provenance de ce pays, les demandes de visa touristique recouvrent en réalité souvent des projets de séjour d'une tout autre nature, et principalement des visites privées et familiales. Compte tenu de la situation dans ce pays, le maintien sur le territoire national au-delà de l'expiration du visa est constaté dans des proportions importantes. Quel que soit le motif de séjour avancé, ces demandes sont donc examinées aussi en fonction des critères d'appréciation du risque migratoire définis par notre politique nationale et communautaire de maîtrise de l'immigration. Si les projets de voyages touristiques crédibles font toujours l'objet d'un examen bienveillant, il ne saurait en être de même des nombreuses autres demandes, qui peuvent recouvrir une volonté migratoire. De même, les visites familiales, qui sont également examinées avec la plus grande bienveillance dans le cadre du droit au respect de la vie privée et familiale, doivent être mises en balance avec la prévention du risque migratoire.
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