FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 26871  de  M.   Juppé Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  20/10/2003  page :  7930
Réponse publiée au JO le :  22/06/2004  page :  4674
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  pommes
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Alain Juppé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les préoccupations des producteurs de pommes, en attente d'un soutien à la grande exportation, en ce début de campagne. En effet, la variété Gala, principale concernée par les exportations lointaines, a un potentiel de production en hausse de 20 000 tonnes et sera affectée cette année par la présence de petits calibres du fait de la sécheresse. Le dégagement de tonnage hors du marché européen s'avère donc indispensable pour éviter un engorgement du marché et une baisse des cours. Or, les producteurs français sont fortement pénalisés par rapport aux américains du fait de la quasi-disparition du régime des restitutions européennes, de la faiblesse du dollar par rapport à l'euro et de la suppression des plans de campagne dans le budget de l'Office national interprofessionnel des fruits des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR). Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage de mettre en place un dispositif de soutien aux exportations maritimes afin de garantir les courants d'exportations dans un marché très concurrentiel.
Texte de la REPONSE : Les caractéristiques particulières des pommes françaises de la campagne en cours (petit calibre, faible coloration) et la présence plus massive de pommes en provenance de l'hémisphère sud ont suscité l'inquiétude dans la filière, que ce soit pour l'écoulement des produits français sur le marché intérieur ou à l'export qui constitue un débouché important. Dès que les premières difficultés sont apparues, des réunions de travail avec les professionnels du secteur ont été organisées. Une première aide de 250 000 euros a été débloquée pour aider les projets d'exportations et ce malgré les actuelles contraintes budgétaires. En amont de cette aide débloquée en urgence, le secteur de la pomme ainsi que celui du kiwi ont pu bénéficier d'une aide de la Communauté européenne et de l'État dans le cadre du programme de promotion PROMEUROP 2003-2006. L'aide globale pour ce projet présenté par l'interprofession, plus de 19,5 millions d'euros sur trois ans est d'un montant encore jamais atteint. Par ailleurs, le programme de promotion « pomme » sur les pays tiers EUROFEL vient d'être renouvelé pour trois ans par la Commission, à hauteur de près de 3 millions d'euros dont 2,1 millions d'euros débloqués par les pouvoirs publics. Ce type de soutien à la promotion des produits est de nature à favoriser la consommation et à prévenir les difficultés du marché. Depuis, en fonction des variétés, on constate une évolution satisfaisante. Il convient toutefois de rester vigilant sur l'évolution de cette campagne. Un travail approfondi de réflexion sur l'avenir de la filière fruits et légumes est en cours dans le cadre d'un audit approfondi auquel participe l'ensemble des partenaires. Sur cette base, une concertation avec l'ensemble des professionnels de la filière se mettra en place afin d'identifier avec eux les priorités sur lesquelles la dynamique de ce secteur réclame que soit concentrés les efforts.
UMP 12 REP_PUB Aquitaine O