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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre des sports sur la situation financière particulièrement délicate de la fédération des maîtres nageurs sauveteurs. Les membres de cette fédération participent activement à la diminution du nombre des accidents et noyades mortelles ainsi qu'à la diffusion d'offres d'emplois saisonniers auprès des collectivités locales. Confronté à des réclamations de l'administration fiscale, dont ses responsables contestent le bien-fondé, cet organisme ne perçoit aucune subvention et assure son fonctionnement grâce principalement aux cotisations syndicales de ses membres. Il souhaiterait, dès lors, lui demander quelles mesures il envisage de prendre pour éviter de pousser cette fédération à la faillite, compte tenu de sa forte contribution à la sécurité de nos concitoyens.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre des sports a été appelée, à plusieurs reprises, sur les difficultés rencontrées par la Fédération des maîtres nageurs sauveteurs (FMNS) consécutives à un rappel de paiement de la TVA sur ses cotisations syndicales pendant trois ans, assorti de pénalités de retard. Ce dossier a fait l'objet d'un examen particulièrement attentif de la part des services du ministère. Il ressort tout d'abord de cette étude que la FMNS n'est pas une fédération nationale ; il ne s'agit pas d'une association déclarée Loi 1901 et agréée par le ministère des sports. C'est un syndicat qui dispense des formations et publie des revues, activités à caractère commercial. Par ailleurs, et afin d'éviter toute confusion, il convient de préciser qu'il existe également un autre syndicat, dont le siège social est à Nancy. Enfin, cette affaire relevant du domaine de l'administration fiscale, seule cette dernière peut répondre aux questions posées, le ministère des sports n'ayant pas compétence à agir.
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