MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL

    M. le président. La parole est à Mme Arlette Franco, pour le groupe de l'UMP.
    Mme Arlette Franco. Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, la semaine dernière, 17 millions de personnes ont été appelées aux urnes pour élire 15 000 juges des conseils de prud'hommes. Si ce scrutin est l'expression d'une démocratie syndicale indispensable, l'abstention n'a cessé de croître depuis les années 1970. Cette année, elle vient d'atteindre un niveau record en progressant de 1,7 % par rapport au précédent scrutin.
    Les élections prud'homales du 11 décembre ont plutôt renforcé le camp de la réforme que celui de l'immobilisme. Les Français semblent en effet pencher à une légère majorité pour un syndicalisme de dialogue et de concertation. Mais, au-delà de ce point positif, le temps paraît venu de rénover les relations sociales.
    Dans cet esprit, il faut chercher à améliorer l'organisation des élections prud'homales. Il n'est pas normal que cette institution paritaire originale et proche des Français que sont les prud'hommes fasse l'objet d'un tel désintérêt. De façon plus profonde, il conviendrait de s'interroger sur ce qui relève du champ de la loi et de celui du contrat. Il conviendrait aussi de réfléchir aux modalités de validation des accords, et peut-être faudrait-il ouvrir le débat sur la représentativité syndicale.
    La gauche a éludé toutes ces questions, convaincue d'être détentrice du monopole social. Monsieur le ministre, qu'envisagez-vous pour moderniser les règles et les pratiques qui régissent le dialogue social en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Madame la députée, cinq millions et demi de Français se sont déplacés pour aller élire 15 000 juges du travail, salariés ou représentants du patronat. Ces bénévoles font fonctionner une institution qui donne satisfaction aux Français et qui est, je crois après l'UNEDIC que j'ai évoquée précédemment, le deuxième symbole d'un paritarisme qui marche.
    Naturellement, on ne peut pas se satisfaire de la croissance continue du taux d'abstention aux élections prud'homales, et la dernière élection n'a pas changé les choses de ce point de vue. Il est incontestable que des problèmes d'organisation se posent.
    M. Maxime Gremetz. Oh, oui !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Chaque gouvernement a cherché à améliorer le fonctionnement de ces élections, mais il reste encore des efforts à accomplir. Nous allons donc nous mettre au travail en ce sens.
    Cela dit, je ne crois pas que la raison principale de l'abstention tienne à l'organisation du scrutin. Elle réside plutôt dans un certain scepticisme de nos concitoyens sur la façon dont les relations sociales sont structurées dans notre pays. De fait, nous avons besoin de rénover la démocratie sociale. Pour cela, nous avons besoin de partenaires sociaux qui se respectent, qui soient plus forts, plus proches des Français, et plus responsables, afin que s'instaure un dialogue permettant de régler les problèmes qui se posent dans l'organisation du travail et dans l'adaptation des entreprises à l'économie.
    Notre système repose sur une organisation qui a été mise en place juste après la Seconde Guerre mondiale. Le moment est venu de la rénover. C'est la raison pour laquelle je vais proposer en 2003, sur la base du texte signé en juillet 2001 par la quasi-totalité des organisations syndicales - une seule ne l'a pas signé -, un projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale. Dès le début du mois de janvier, je recevrai les organisations syndicales pour travailler avec elles sur ce texte, fondamental si nous voulons moderniser en profondeur notre société. Cette modernisation, nous allons la mettre en oeuvre avec la décentralisation, avec la réforme de l'Etat, mais aussi avec la réforme de la démocratie sociale à laquelle nous devons maintenant nous attaquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)