ÉLIMINATION DES STOCKS D'ARSÉNITE DE SOUDE

    M. le président. La parole est à M. Robert Lecou, pour exposer sa question, n° 268, relative à l'élimination des stocks d'arsénite de soude.
    M. Robert Lecou. Monsieur le ministre de l'agriculture, face à la maladie des souches de la vigne, l'esca ou apoplexie de la vigne, les vignerons utilisaient un produit à base d'arsenic : l'arsénite de soude.
    Depuis 2001, ce produit est interdit. La Commission européenne a, pour sa part, interdit l'utilisation de ce produit à partir du 30 juin 2004. Cette situation interpelle les viticulteurs : la réglementation française n'aurait-elle pas pu être alignée sur la réglementation européenne ? Cela dit, face aux problèmes de santé publique, la précaution réglementaire prise par la France est admise.
    Il n'en reste pas moins que plusieurs problèmes se posent.
    Premièrement, des stocks importants de ce produit se trouvent dans des hangars et des caves. Ainsi, il existe un risque écologique réel que cet arsénite de soude soit détruit sans précaution, voire jeté dans la nature.
    Deuxièmement, une réelle inquiétude touche la population qui a été alertée par des articles de presse, des reportages, parfois même par des émissions spéciales de télévision montrant les risques liés à l'arsénite.
    Comment, dans ces conditions, monsieur le ministre, le Gouvernement envisage-t-il de suivre l'élimination de ces stocks et comment compte-t-il aider et accompagner les viticulteurs, victimes d'une interdiction qui leur laisse la responsabilité et la charge de cette élimination ? Enfin, de quelles solutions de substitution disposent les viticulteurs qui sont toujours confrontés à la maladie de la vigne ?
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
    M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député, vous avez bien voulu appeler mon attention sur les problèmes soulevés par l'interdiction d'emploi de l'arsénite de soude. Je souhaite vous apporter certains éléments de réponse permettant de situer le contexte. L'arsénite de sodium, cancérogène avéré, est utilisé depuis de nombreuses années par les viticulteurs pour lutter contre l'esca, maladie de la vigne extrêmement préoccupante. Une étude d'exposition conduite en 1999 et en 2000 par la mutualité sociale agricole a démontré que les mesures de protection des opérateurs, et en particulier celles que vous citez, considérées jusqu'alors comme efficicaces, n'étaient pas opérantes et que l'exposition des applicateurs était, de ce fait, élevée.
    Compte tenu de cette évaluation, le retrait du marché, sans délai d'écoulement, des stocks des préparations à base d'arsénite de sodium a été décidé. Toutefois, je dois reconnaître qu'aucune mesure n'avait été envisagée, à l'époque, pour les éliminer.
    Ces stocks sont estimés à 1 200 tonnes de produits. Mon ministère travaille activement à la mise en oeuvre d'un dispositif de collecte des produits associant les firmes productrices, les distributeurs, les agriculteurs et viticulteurs. Ces produits, après leur interdiction, ont acquis le statut de déchets. La collecte initiale sera assurée par les distributeurs, qui orienteront ensuite les produits vers un dépôt de stockage sécurisé. Les produits pourront ainsi être concentrés sur un nombre limité de lieux et faire l'objet d'un processus de destruction.
    En attendant la mise en oeuvre de cette collecte, une vaste action de sensibilisation des détenteurs de produits a été entreprise en 2002, sur le thème de la non-utilisation et de la conservation des produits.
    Je souligne qu'il ne faut pas confondre l'arsénite de soude, utilisé en agriculture et en viticulture, et l'arsénite de chaux qui, lui, est utilisé en industrie.
    S'agissant de la dimension agronomique de la question, qui est très importante, je constate que l'emploi de l'arsénite de sodium a constitué pendant de nombreuses années une solution efficace, mais qui n'a pas permis, comme vous le savez, monsieur le député, l'éradication de l'esca.
    J'ai donc insisté pour que la mobilisation des moyens de recherche privés ou publics soit effective pour définir des solutions efficaces et acceptables de lutte contre cette maladie.
    Des mesures rigoureuses de conduite de la vigne - abandon de certains types de taille, prophylaxie des plaies, traitement localisé - semblent réussir à cantonner le développement de la maladie. J'entends toutefois ne pas limiter mon action à ces préconisations, mais poursuivre et amplifier les actions favorisant la recherche de solutions chimiques à ce problème, qui ne présenteraient pas, pour la santé publique, les mêmes inconvénients que l'arsénite.
    M. le président. La parole est à M. Robert Lecou.
    M. Robert Lecou. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces précisions. Toutefois, subsistera le problème de l'accompagnement des viticulteurs et des agriculteurs touchés par une réglementation qui n'existait pas lorsqu'ils ont acheté leurs produits.