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Texte de la REPONSE :
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La Banque de France est engagée depuis maintenant plusieurs années dans un processus de modernisation de ses activités et d'adaptation de ses structures au sein duquel la préoccupation de maîtrise des coûts de fonctionnement tient une place importante. La restructuration du réseau de succursales de la Banque de France et l'arrêt des opérations avec la clientèle particulière s'inscrivent parfaitement dans ce mouvement et vont y apporter une contribution décisive. A cet égard, il convient de rappeler que, dans un contexte général marqué par le très bas niveau des taux d'intérêt et compte tenu de l'obligation, imposée à la Banque de France par la loi, d'équilibrer les résultats de celles de ses activités qui ne relèvent pas de ses missions fondamentales, il est impératif pour la Banque de France comme pour la collectivité nationale que ses missions soient exercées à un moindre coût. A cet égard, les réorganisations en cours permettront à terme des économies annuelles importantes qui approcheront 150 MEUR en incluant celles liées à l'arrêt des opérations avec la clientèle particulière, à l'exception des agents salariés et retraités de la Banque. S'agissant plus particulièrement de la réorganisation des implantations de la Banque de France, l'essentiel des gains attendus proviendra de la réduction des charges de fonctionnement (environ 130 MEUR par an) ; ces réductions seront réalisées sans aucun licenciement. Pour le reste, les économies, qui seront réalisées en matière de frais généraux (entretien, impôts locaux, etc.) et d'amortissements (travaux immobiliers et matériels), auxquelles s'ajoutera le produit du placement de la plus-value résultant de la revente des immeubles ainsi rendus disponibles, devraient permettre d'enregistrer un profit annuel supplémentaire de 12,7 MEUR qui fait plus que compenser les charges induites par les aménagements de structures rendues nécessaires pour accueillir les effectifs transférés et la location de nouveaux locaux pour les centres de traitement du surendettement et les bureaux d'accueil et d'information.
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