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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Régère attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inadéquation de la taxe professionnelle à l'activité industrielle et la nécessité de la réformer. Cette contrainte fiscale, après la réduction progressive de la part « salaires » de son assiette, porte désormais essentiellement sur l'investissement, ce qui constitue un véritable frein pour le développement et la pérennisation d'un secteur à fort potentiel de main-d'oeuvre. Elle est un véritable facteur dissuasif pour l'investissement et par conséquent favorise la délocalisation de production. De plus, parmi les principaux pays de l'Union européenne, cette taxe est à la fois pour notre pays une exception et un grave handicap pour le développement de l'emploi. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées pour permettre aux industriels d'investir plus facilement tout en permettant aux collectivités locales de disposer de ressources pérennes.
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Texte de la REPONSE :
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L'investissement est au coeur des préoccupations du Gouvernement et sa relance est l'une des conditions essentielles pour retrouver la croissance. À ce titre, il convient de réduire les charges qui pèsent sur ces biens. Ainsi, après l'achèvement en 2003 de la réforme consistant à supprimer de la base d'imposition à la taxe professionnelle la part-salaire, d'autres mesures ont également été récemment adoptées pour alléger le poids de cet impôt désormais assis, s'agissant des entreprises industrielles, sur les immobilisations corporelles mais plafonné en fonction de la valeur ajoutée. Il en est ainsi du dégrèvement de taxe professionnelle pour les biens affectés à la recherche créés ou acquis à compter du 1er janvier 2003 ou encore de l'accroissement du nombre de zones urbaines dans lesquelles des exonérations temporaires sont mises en oeuvre. De plus, l'article 6 du projet de loi de finances pour 2004 poursuivra ces efforts au bénéfice des jeunes entreprises innovantes. Au-delà des réformes déjà entreprises, le Gouvernement s'est engagé à poursuivre la baisse de la fiscalité des entreprises avec l'objectif de rejoindre la moyenne européenne. Dans ce cadre et en fonction des marges budgétaires disponibles, la réduction de la pression fiscale sur les moyens de production sera poursuivie dans le respect du principe d'autonomie des collectivités locales.
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