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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :lors du comité interministériel du 10 avril 2003, le Gouvernement a annoncé la suppression du service social d'aide aux émigrants (SSAE) qui sera à compter du 1er janvier 2004 remplacé par l'Agence française d'accueil des migrations internationales (AFAMI). Aucune garantie n'étant apportée au maintien des missions actuelles de service social spécialisé gérées actuellement par le SSAE, cette décision l'inquiète. Il souhaite avoir quelques garanties en la matière. Par ailleurs, il s'étonne que ne soit pas envisagée l'installation d'une antenne de l'AFAMI dans le département de la Somme, alors que les flux migratoires n'y sont pas négligeables. Il souhaite savoir s'il entend revenir sur sa décision. - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité interministériel à l'intégration, réuni le 10 avril sous la présidence du Premier ministre, a annoncé la création d'une agence nationale chargée de l'accueil et de l'immigration, qui englobera dès 2004 l'office des migrations internationales (OMI) et le service social d'aide aux émigrants (SSAE). Cette mesure, qui prend place dans le cadre plus large d'une relance des politiques d'accueil et d'intégration, n'a nullement pour effet de remettre en cause les moyens et missions du SSAE. Il s'agit bien au contraire de conforter les moyens financiers et humains de cette association au sein d'une agence nationale, opérateur unique de la politique d'accueil, constituée à partir des moyens et des personnels de l'actuel OMI d'une part, du SSAE d'autre part et chargée de mettre en oeuvre un grand service public de l'accueil couvrant l'ensemble du territoire et proposant à tous les nouveaux arrivants des prestations enrichies et diversifiées. Les missions et les personnels du SSAE sont donc sauvegardés et confortés, le financement étant simplement transféré du budget du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) à celui du nouvel établissement chargé de l'accueil. Cette évolution du SSAE n'est d'ailleurs que l'aboutissement d'une réflexion engagée depuis plusieurs années, souhaitée en 1994 par la Cour des comptes, reprise en 2001 par le Haut Conseil à l'intégration, et fondée notamment sur le constat d'un financement quasi exclusivement public de cette association. Le nouvel établissement, outre l'accueil des primo-arrivants dont le Gouvernement a fait l'une de ses priorités, sera également chargé de la coordination du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile, dont la prise en charge devrait être améliorée par un environnement législatif renouvelé. Ainsi, les travailleurs sociaux du SSAE, comme ils le font déjà dans le cadre du dispositif d'accueil, poursuivront dans le cadre de l'agence leur mission d'accompagnement et d'appui et ont donc vocation à rester les interlocuteurs et les partenaires des acteurs locaux de l'accueil et de l'intégration. S'agissant enfin de l'implantation d'une antenne de la future agence dans le département de la Somme, celle-ci n'est pas envisagée pour l'année 2004, année qui sera toutefois mise à profit pour étudier les modalités de mise en oeuvre du service public de l'accueil sur l'ensemble du territoire ; celle-ci pourrait notamment prendre la forme, à défaut d'une implantation permanente que les flux pourraient ne pas justifier, de séances d'accueil organisées par l'agence selon une périodicité à déterminer pour chaque département.
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