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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les charges pour les entreprises liées à la taxe professionnelle. En effet, de nombreuses entreprises textiles du Nord souffrent, pour assurer leur pérennité et leur compétitivité, des contraintes fiscales. Pour maintenir le tissu socio-économique dans le département du Nord, il est indispensable que les entreprises industrielles ne soient pas handicapées par de trop lourdes contraintes fiscales. Or, parmi celles-ci, il en est une qui constitue une menace pour le développement des entreprises industrielles et textiles, c'est la taxe professionnelle qui est devenue bien souvent le plus lourd des impôts à payer. Pour certaines entreprises, la taxe professionnelle équivaut à 110 % du résultat net et à 3 % de la valeur ajoutée. Après une réduction progressive de la part « salaires » de son assiette, la taxe professionnelle porte désormais essentiellement sur l'investissement et donc principalement sur les activités industrielles. Cette taxe accroît de facto le coût des investissements indispensables à la continuité de l'entreprise. Il faut noter qu'en raison de diverses mesures compensatrices prises par l'administration fiscale, l'industrie n'a que très peu profité de la réduction de la part « salaires » de l'assiette de la taxe professionnelle. Bien au contraire, avec les mesures d'assouplissement des liens entre les trois taxes locales, c'est malheureusement la taxe professionnelle qui a connu les plus fortes progressions dans la plupart des territoires. Par ailleurs, la taxe professionnelle est le seul impôt local de ce type qui subsiste dans les pays de l'Union européenne qui ont tous procédé à la suppression d'un tel type d'impôt frappant les coûts de production, donc les prix des produits et non les résultats bénéficiaires. Cette taxe constitue un facteur dissuasif pour l'investissement et plutôt favorable à la délocalisation de la production puisque les concurrents au sein de l'Union européenne n'en supportent pas la charge. Il faut encore noter que l'essor industriel futur ne pourra être assuré sans disposition pour supprimer progressivement la taxe professionnelle tout en garantissant aux collectivités locales les ressources correspondantes dont elles auront tant besoin pour assumer leurs nouvelles responsabilités. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qui peuvent être envisagées pour supprimer progressivement la taxe professionnelle.
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Texte de la REPONSE :
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L'investissement est au coeur des préoccupations du Gouvernement et sa relance est l'un des atouts majeurs pour la croissance. A ce titre, il convient de réduire les charges qui pèsent sur ces biens. Après la réforme de suppression de la part salaire qui s'est achevée en 2003, d'autres mesures ont été récemment adoptées pour alléger le poids de la taxe professionnelle. Il en est ainsi du dégrèvement de taxe professionnelle pour les biens affectés à la recherche créés ou acquis à compter du 1er janvier 2003, ou encore de l'accroissement du nombre de zones urbaines dans lesquelles des exonérations temporaires sont mises en oeuvre. L'article 13 de la loi de finances pour 2004 poursuit ces efforts au bénéfice des jeunes entreprises innovantes. L'ensemble de ces mesures contribue à créer un environnement fiscal attractif pour l'industrie. Au-delà des réformes déjà entreprises, le Président de la République a annoncé, le 6 janvier 2004, que les nouveaux investissements se feront en franchise de taxe professionnelle pendant une période de 18 mois. Ainsi, pour conforter le retour de la croissance en stimulant l'investissement et l'emploi, les nouveaux investissements qui concourent le plus directement à la production bénéficieront d'un dégrèvement de taxe professionnelle sur la base des taux appliqués en 2003. Le Président de la République s'est en outre prononcé pour le remplacement de la taxe professionnelle par un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l'industrie et prenne mieux en compte la diversité des activités économiques. Ces réformes seront conduites au cours de cette année, dans le respect des dispositions constitutionnelles relatives à la libre administration des collectivités territoriales et, notamment, celles relatives à leur autonomie financière.
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