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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le plan hôpital 2007. Selon les informations communiquées par l'agence régionale d'hospitalisation du Languedoc-Roussillon, la déclinaison régionale de ce plan prévoit d'accompagner quarante-sept établissements pour un montant total d'investissements s'élevant à 425 738 millions d'euros. Pour le bassin de vie de Carcassonne, l'ARH a donc retenu deux opérations, d'une part le regroupement de la psychiatrie, et d'autre part la création d'un pôle logistique sur le site de Montredon. S'agissant de projets importants pour l'avenir de notre secteur sanitaire local, il lui demande donc de lui préciser le montant des investissements exceptionnels prévus pour ces deux opérations ainsi que leurs objectifs et modalités opérationnelles.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre sur les opérations retenues par l'agence régionale de l'hospitalisation dans le cadre du plan d'investissement hôpital 2007 pour le bassin de vie de Carcassonne. Ces opérations, accompagnées financièrement dans le cadre du plan hôpital 2007, concernent d'une part la création d'un pôle logistique sur le site de Montredon, et d'autre part le regroupement avec l'association audoise sociale et médicale (AASM), pour des lits de psychiatrie (regroupement des 25 lits de l'association installée sur la ville de Carcassonne, avec les 24 lits du centre hospitalier, soit au total une nouvelle unité de 49 lits). Ce pôle logistique devrait offrir différentes prestations, dont au minimum la cuisine, la blanchisserie, les magasins, et pour ce qui relève de la logistique médicale, la pharmacie et la stérilisation centrale. Dans l'immédiat, le centre hospitalier s'emploie à finaliser le dossier, en listant exactement les prestations servies. De manière plus précise, le coût du pôle logistique a été estimé à 19 millions d'euros d'investissement, et l'accompagnement proposé dans le cadre de l'objectif régional pluriannuel d'investissements (ORPI) du Languedoc-Roussillon correspond à une aide en exploitation, estimée à ce jour à 665 000 euros. Ce projet est innovant dans la mesure où il est envisagé le recours à une délégation de maîtrise d'ouvrage à un tiers investisseur, sous la forme d'un bail emphytéotique administratif. Le futur pôle logistique, une fois terminé, constituera un véritable outil de rationalisation et de progrès en termes de sécurité sanitaire et de qualité des soins. En ce qui concerne le projet de l'AASM, il est prévu de l'accompagner d'une aide à hauteur de 50 % de l'opération (évaluée à 4 200 000 euros), soit 600 000 euros de subvention et 150 000 euros en crédits de fonctionnement. L'ensemble de ce pôle de santé va dans le sens des nombreux liens que tissent entre eux depuis plusieurs années la plupart des établissements de santé de l'ouest audois.
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