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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le plan hôpital 2007. Selon les informations communiquées par l'agence régionale d'hospitalisation du Languedoc-Roussillon, la déclinaison régionale de ce plan prévoit d'accompagner quarante-sept établissements pour un montant total d'investissements s'élevant à 425 738 millions d'euros. Pour le bassin de vie de Carcassonne, l'ARH a donc retenu deux opérations, d'une part le regroupement de la psychiatrie, et d'autre part la création d'un pôle logistique sur le site de Montredon. Par ailleurs, à la suite de cette annonce, la presse locale s'est faite l'écho d'un projet de reconstruction du centre hospitalier de Carcassonne sur ce même site de Montredon. Cette information ne manque pas de susciter de multiples interrogations, aussi bien des usagers que des membres du personnel de cet établissement. Compte tenu de l'importance cruciale de ce sujet, il lui demande donc de lui confirmer la validation de ce transfert du centre hospitalier Antoine-Gayraud par ses services ou ceux de l'ARH du Languedoc-Roussillon, et la date de son effectivité éventuelle ainsi que ses incidences prévisibles en termes budgétaires, de maintien des lits et des emplois.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur des mesures prévues dans le cadre du plan Hôpital 2007 sur le bassin de Carcassonne. Les opérations accompagnées financièrement dans le cadre du plan Hôpital 2007 concernent d'une part la création d'un pôle logistique sur le site de Montredon, d'autre part le regroupement des vingt-cinq lits de psychiatrie de l'Association audoise sociale et médicale (AASM) et des vingt-quatre lits du centre hospitalier, soit au total quarante-neuf lits. Le coût du pôle logistique a été estimé à 19 millions d'euros d'investissement. L'accompagnement proposé dans le cadre de l'objectif régional pluriannuel d'investissements (ORPI) du Languedoc-Roussillon correspond à une aide en exploitation estimée à 665 000 euros. Le futur pôle logistique constituera un véritable outil de rationalisation et de progrès en termes de sécurité sanitaire et de qualité des soins. L'opération de regroupement des lits de psychiatrie de l'Association audoise sociale et médicale et du centre hospitalier est estimée à 4 200 000 euros. Cette opération bénéficiera d'une aide à hauteur de 50 %, soit 660 000 euros de subventions et 150 000 euros de crédits de fonctionnement. Par ailleurs, la Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier (MAINH) prête son assistance à l'étude de reconstruction du centre hospitalier dans le cadre plus large de la création d'un pôle santé regroupant plusieurs établissements de santé du bassin. Ce projet d'envergure doit cependant faire l'objet d'études complémentaires et s'inscrit donc dans un second temps.
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