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Texte de la QUESTION :
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Mme Nathalie Gautier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'inquiétude des salariés de la société Merck Santé suite à l'annonce de la fermeture d'un des sites lyonnais d'ici à 2006. Si en 2002, le chiffre d'affaires de Merck a reculé de 21 % pour atteindre 1,3 milliard d'euros, l'entreprise s'est toujours distinguée par une croissance importante et des résultats exceptionnels : pour les cinq exercices de 1998 à 2002, le montant des dividendes versés à l'actionnaire se monte à près de 1 milliard d'euros. D'ailleurs, les résultats 2003 repartent à la hausse puisque le résultat opérationnel des activités pharmacie du groupe Merck kGaA a plus que doublé (+ 141 %) au deuxième trimestre et s'établit à 99 millions d'euros, grâce notamment à Merck Santé. Or, aujourd'hui, Merck Lipha envisage de restructurer ses usines en France et de transférer des activités en Allemagne ou en Espagne. Dans la région lyonnaise, on compte trois sites et, sur les 975 personnes employées, environ 500 personnes seraient concernées par la fermeture du site de Lyon-Lacassagne, créé en 1942. L'activité production devrait s'arrêter d'ici à mi-2006 et l'activité recherche et développement d'ici à fin 2004. Ces perspectives sont particulièrement préoccupantes pour l'emploi dans la région Rhône-Alpes et demandent une réaction rapide de la part du Gouvernement. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour sauver l'emploi, faire annuler les projets de fermeture et assurer à l'activité recherche sa pérennité. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur la situation de la société Merck Santé, et plus spécifiquement, sur la fermeture de son site de Lyon-Lacassagne, et l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre pour maintenir les emplois. En premier lieu, il convient de préciser que la société Merck Santé appartient au groupe allemand Merck KgaA présent dans cinquante-trois pays dans les domaines de la pharmacie, de la chimie et dela distribution de produits de laboratoires. La fermeture du site de Lyon-Lacassagne s'inscrit dans un contexte de forte concurrence du marché pharmaceutique mondial, de baisse des prix des médicaments et de développement des génériques. Le groupe Merck est également confronté à l'expiration imminente de certains de ses brevets. Un projet de restructuration a été défini par le groupe autour de plusieurs axes : un recentrage de ses activités, une restructuration de ses moyens de production, une optimisation des activités de recherche et développement. Cette réorganisation se traduit en France par un sureffectif de 321 personnes, dont 301 sur le site de Lyon-Lacassagne et 20 au siège lyonnais de l'entreprise. Compte tenu des conséquences de cette restructuration en termes d'emploi, les services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale portent une attention toute particulière au bon déroulement de la procédure ainsi qu'aux mesures de reclassement proposées. La question de l'accompagnement social a été au coeur du dialogue social avec la conclusion d'un « accord de méthode » signé à l'unanimité le 30 octobre 2003, qui prévoit notamment de nombreuses réunions de négociation entre la direction et les représentants du personnel et des moyens importants attribués aux organisations syndicales. Les services du ministère se montreront extrêmement vigilants en ce qui concerne le suivi du reclassement des salariés concernés par ce plan de sauvegarde de l'emploi.
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