FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 26958  de  M.   Hillmeyer Francis ( Union pour la Démocratie Française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  27/10/2003  page :  8110
Réponse publiée au JO le :  30/03/2004  page :  2538
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  télévision
Analyse :  chaîne d'information internationale. création. financement
Texte de la QUESTION : M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la création d'une grande chaîne française d'information internationale. Est-il compréhensible qu'année après année nous en soyons encore à déplorer les insuffisances persistantes de l'information et de l'audiovisuel francophone sur la scène mondiale ? Certes, nous disposons avec l'Agence France Presse d'un remarquable outil d'information qu'il nous faut conforter sans cesse, notamment dans sa vocation mondiale. Certes, chacun s'entend à reconnaître les progrès récents accomplis par RFI, par TV 5, par CFI, grâce aux efforts de leurs équipes et à la détermination des pouvoirs publics. Mais chacun constate que nous sommes encore loin de disposer d'une grande chaîne d'information internationale en français, capable de rivaliser avec la BBC ou CNN. Et les crises récentes ont montré le handicap que subissent un pays, une aire culturelle, qui ne disposent pas d'un poids suffisant dans la bataille de l'image et des ondes. Interrogeons-nous, à l'heure des réseaux hertziens, du satellite, de l'Internet, sur notre organisation dans ce domaine, et notamment par l'éparpillement des moyens publics qui lui sont consacrés. Nous devons avoir l'ambition d'une grande chaîne d'information continue internationale en français, à l'égal de la BBC ou de CNN pour les anglophones. C'est essentiel pour le rayonnement de notre pays. Et pour les expatriés ce serait un lien vivant et immédiat avec la métropole. Ces déclarations émanent du chef de l'État. Pour répondre à son ambition qu'il a tracée, une large réflexion sur les modalités de création d'une chaîne française d'information internationale a été lancée, associant le Parlement, le ministère des Affaires étrangères, le ministère de la culture et de la communication ainsi que les opérateurs publics ou privés de l'audiovisuel. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement de cette réflexion et les perspectives de la création dans les meilleurs délais de ladite grande chaîne française d'information internationale.
Texte de la REPONSE : La mission confiée par le Premier ministre à M. Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes, le 26 juin 2003 a permis de prolonger et de mettre en perspective les différents travaux conduits autour du projet de chaîne d'information internationale, parmi lesquels la mission confiée à M. Philippe Baudillon en décembre 2002, les projets rendus au Gouvernement dans le cadre de la consultation publique qu'il a organisée du 19 mars au 22 avril 2003 et enfin les recommandations de la mission commune d'information constituée par la commission des affaires étrangères et la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale. Le 24 septembre 2003, après avoir notamment entendu les opérateurs ayant déposé un projet dans le cadre de la consultation organisée par le Gouvernement au premier trimestre 2003, M. Bernard Brochand a remis son rapport au Premier ministre. L'essentiel de ce rapport a été rendu public à l'occasion d'une conférence de presse organisée le 30 septembre 2003. Il recommande de retenir le projet présenté conjointement par France Télévisions et TF1, qui ont fait état au cours de la mission de leur volonté de rapprocher leurs propositions initiales afin d'atteindre l'objectif commun du lancement d'une chaîne française d'information internationale. Après avoir pris connaissance du rapport et de la recommandation de la mission conduite par M. Bernard Brochand, le Premier ministre s'est félicité du projet commun présenté par les deux opérateurs et les a invités à engager le travail de préfiguration préalable à sa mise en oeuvre. Il a demandé à M. Bernard Brochand de suivre avec les deux opérateurs l'élaboration du schéma opérationnel du projet qu'ils ont présenté. Le 18 décembre 2003, un rapport définitif, élaboré en commun par France Télévisions et TFI, a été remis au Premier ministre. Il prévoit le lancement de la chaîne française d'information internationale d'ici à la fin de l'année 2004 et évalue le coût annuel moyen pour l'État à 70 millions d'euros. Ce rapport détaille en outre l'organisation proposée, appuyée sur la création d'une société détenue à 50 % par chacun des deux opérateurs et la constitution d'une rédaction autonome. Un projet de convention, liant l'État et la future chaîne, et fixant les conditions d'attribution de la subvention afférente, notamment les missions de la chaîne, est depuis en cours d'élaboration. Le gouvernement français souhaiterait pouvoir finaliser le projet de convention afin que la chaîne puisse commencer d'être diffusée au début de l'année 2005.
UDF 12 REP_PUB Alsace O