Question N° :
26988
|
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
) |
QE
|
Ministère interrogé : |
libertés locales
|
Ministère attributaire : |
intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
|
|
Question publiée au JO le :
27/10/2003
page :
8140
|
|
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
|
Rubrique :
|
fonction publique territoriale
|
Tête d'analyse :
|
effectifs de personnel
|
Analyse :
|
statistiques
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué aux libertés locales de bien vouloir lui indiquer pour quelles raisons il ne semble pas possible de disposer de chiffres plus récents que ceux de 1999 sur les effectifs des différentes filières de la fonction publique territoriale.
|
Texte de la REPONSE :
|
|