FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 26988  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  libertés locales
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  27/10/2003  page :  8140
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  fonction publique territoriale
Tête d'analyse :  effectifs de personnel
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué aux libertés locales de bien vouloir lui indiquer pour quelles raisons il ne semble pas possible de disposer de chiffres plus récents que ceux de 1999 sur les effectifs des différentes filières de la fonction publique territoriale.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N