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Rubrique :
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industrie
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Tête d'analyse :
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emploi et activité
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Analyse :
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contrat de site. Ancizes et Issoire
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Michel attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les difficultés liées aux modalités de la mise en place du plan social de l'entreprise Aubert & Duval membre du groupe Eramet. En effet, ce sont 300 suppressions d'emploi qui viennent d'être annoncées pour le département du Puy-de-Dôme sur les sites des Ancizes et d'Issoire, avec pour le premier un minimum de 80 licenciements secs. Le site des Ancizes-Saint-Georges de Mons vient déjà de subir une centaine de licenciements de l'entreprise Dietal. Le même secteur s'est déjà vu refuser - du jamais vu ! - l'implantation d'une entreprise créatrice de 600 emplois. Ce secteur rural est au bord d'un désastre économique sans précédent. Chaque jour ne fait qu'amplifier le désespoir de la population. Les organisations syndicales, les élus locaux, les parlementaires des secteurs considérés, se sont mobilisés et ont saisi M. le préfet de région, préfet du Puy-de-Dôme, lui demandant d'une part que l'État contrôle le respect de la légalité de la mise en oeuvre de ce plan social, la véracité de la situation alléguée, et d'autre part s'assure de la viabilité et de la pérennité des sites après la restructuration envisagée. Il a également été demandé à ce que l'État s'investisse dans la réindustrialisation des secteurs sinistrés. C'est pourquoi il lui demande que conformément aux décisions prises par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 26 mai 2003 (création des contrats de site de : Lens-Metaleurop, Longwy-Daewoo, Angers, Tulle, Vichy-Cusset...), soit créé un contrat de site sur les Ancizes-Saint-Georges-Combrailles et sur Issoire, secteurs sinistrés, et qu'un véritable soutien aux projets locaux et créations d'emploi soit apporté ainsi qu'une aide spécifique et exceptionnelle pour le renforcement de l'attractivité des sites et des territoires précités. Une action forte de l'État en liaison avec les collectivités locales (le département, la région) est donc urgente. Il lui demande de répondre favorablement à la création du contrat de site précité accompagné des moyens financiers correspondants à la réindustrialisation sollicitée.
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Texte de la REPONSE :
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Le groupe Aubert & Duval est confronté, depuis deux ans, à une conjoncture très difficile sur ses principaux marchés, que ce soit l'aéronautique ou l'énergie. De plus, les perspectives à court terme apparaissent extrêmement défavorables du fait d'une baisse importante des commandes qui sont adressées à la société. Par ailleurs, le groupe Aubert & Duval doit faire face depuis quelques années à une concurrence accrue tant au sein de l'Union européenne, que hors d'Europe. Le groupe Aubert & Duval a décidé d'engager un vaste processus de restructuration de ses sites afin d'optimiser son outil de fabrication et de rétablir sa compétitivité dans les délais les plus courts. L'ensemble des sites du groupe sont concernés par ce plan de restructuration, notamment ceux des Ancizes et d'Issoire. Pour faire face à cette rationalisation, le plan social que s'apprête à mettre en oeuvre le groupe tiendra compte de toutes les situations et devrait permettre un accompagnement le plus adapté en termes de moyens. Le groupe Aubert & Duval prévoit la mise en place d'un dispositif de mesures visant à permettre les reclassements internes et externes, à assurer la reconversion des salariés quand cela est nécessaire, ou à favoriser la mobilité au sein du groupe, ainsi que dans l'ensemble plus vaste d'Eramet, la maison mère. Un contrat de territoire sur les Ancizes Combrailles a été annoncé à la fin de l'année 2003. Il devrait permettre d'apporter un soutien aux projets de développement locaux qui seront envisagés dans le cadre des actions de reconversion ou de revitalisation du bassin d'emploi des Ancizes. Dans le bassin d'Issoire, qui ne fera pas l'objet de ce contrat, les mesures traditionnelles telles que la prime à l'emploi, la prime à l'aménagement du territoire, ou les aides à la formation pourront être sollicitées. Les pouvoirs publics examineront avec toute la diligence nécessaire les demandes qui pourraient leur être adressées dans le cadre de ces procédures.
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