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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Colot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la sécurité en bord de mer du fait des bateaux à moteurs. L'usage de bateaux à moteurs, rapides, est de plus en plus répandu. Sur le rivage, en bordure de plages, au milieu des mouillages ces unités naviguent souvent à des vitesses excessives faisant courir des risques aux nageurs, aux véliplanchistes et autres plaisanciers. Devant cette évolution elle lui demande quelles initiatives il compte prendre. En particulier s'il envisage, d'augmenter la zone de sécurité de 300 mètres à 500 mètres et s'il imagine de matérialiser systématiquement cette zone par un balisage de manière à faciliter par les usagers l'estimation des distances.
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Texte de la REPONSE :
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La vitesse est uniformément limitée à 5 noeuds, sur chacune des façades maritimes, à l'intérieur d'une bande littorale de 300 mètres, indépendamment de toute matérialisation. Ces décisions ont été prises par chacun des trois préfets maritimes. La mise en place d'un dispositif de réglementation des activités nautiques dans la bande littorale, dispositif instaurant une zone réservée à la baignade ainsi que des chenaux traversiers d'accès au rivage pour les engins nautiques, doit être matérialisée selon un plan de balisage. Bien que ce dispositif ne soit pas obligatoire, de nombreuses actions de sensibilisation sont menées auprès des municipalités, chaque fois que ce balisage est possible et que les circonstances le justifient. L'extension générale à 500 mètres de la zone de réduction de vitesse n'est pas envisagée à ce jour, car elle poserait plusieurs problèmes. La limite des 300 mètres est une limite déjà connue des plaisanciers ; elle constitue la zone d'exercice de la police spéciale de baignade et engins de plage exercée par le maire, et donc la distance que ne doivent pas dépasser les engins de plage (petites embarcations, hydrocycles, matelas pneumatiques). Le report d'une de ces limites à 500 mètres pourrait introduire des confusions et des erreurs d'appréciations préjudiciables à la sécurité des utilisateurs de ces engins. D'autre part, les contraintes géographiques en matière de profondeur des eaux rendent encore plus difficile un balisage à 500 mètres dans certaines régions où le balisage à 300 mètres n'est déjà pas matériellement aisé. S'il n'est pas envisagé de mesure générale d'éloignement de cette limite, des mesures particulières peuvent toutefois être prises dans les zones de forte fréquentation ou d'importante dangerosité. Le préfet maritime a d'ores et déjà toute latitude pour prendre des mesures de réduction de vitesse au-delà de la bande côtière des 300 mètres, dans une zone qu'il définit. Les accidents constatés dans cette partie littorale à hauts risques relèvent bien souvent de l'imprudence voire de l'irresponsabilité : modifier le comportement est l'un des objectifs de la campagne de sécurité des loisirs nautiques menée chaque année à l'approche de la saison estivale.
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