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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation dans les écoles élémentaires et maternelles du département de l'Ain pour la rentrée 2002. En effet, malgré une hausse de la population scolaire particulièrement importante ces dernières années (1998 : 153 élèves, 2002 : 776 élèves), le département de l'Ain se situe toujours au dernier rang du groupe 2 avec un rapport postes/élèves de 5,02 pour 2002. Concernant la prochaine rentrée scolaire du primaire, au vu des inscriptions dans les établissements scolaires du primaire et du nombre de postes affectés pour l'encadrement des élèves (enseignants et personnels éducatifs), les parents et enseignants constatent une rentrée scolaire 2002 avec des classes à effectifs surchargés, créant des conditions de scolarisation particulièrement insupportables dans de nombreuses communes du département. Aussi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin que l'Ain bénéficie d'un plan de rattrapage dès la rentrée 2002.
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Texte de la REPONSE :
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Les décisions prises au plan national en ce qui concerne la répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur une méthode qui fait l'objet d'une harmonisation entre le premier et le second degré. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Lyon a bénéficié, pour la rentrée 2002, de l'attribution de 30 emplois d'enseignants du premier degré. Après examen des différents besoins au niveau académique, le recteur de l'académie de Lyon a décidé d'effectuer des mesures de rééquilibrage interdépartementales qui ont permis de créer 61 emplois d'enseignants du premier degré, dans le département de l'Ain. Le taux d'encadrement global devrait ainsi passer de 4,99 postes pour 100 élèves à 5,03. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. Le recteur de l'académie de Lyon et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain, sont donc les mieux à même d'expliciter la situation du département.
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