SOMMET EUROPÉEN DE COPENHAGUE

    M. le président. La parole est à M. Gérard Voisin, pour le groupe Union pour la majorité présidentielle.
    M. Gérard Voisin. Madame la ministre déléguée aux affaires européennes, le sommet européen qui s'est tenu à la fin de la semaine dernière à Copenhague constitue un événement historique, car c'est une promesse de paix, de stabilité et de prospérité en Europe.
    M. François Hollande. Et d'enthousiasme !
    M. Gérard Voisin. Ce sommet a, en effet, été celui de la finalisation des négociations d'adhésion avec dix pays de l'est et du sud de l'Europe, qui rejoindront officiellement l'Union européenne le 1er mai 2004, après dix ans d'efforts et de réformes.
    Treize ans après la chute du mur de berlin, l'Union européenne a donc unifié en son sein le vieux continent en s'ouvrant à la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, la Lituanie, la Lettonie, l'Estonie, Chypre et Malte. Elle met ainsi fin à la division de l'Europe née à Yalta en 1945.
    Les enjeux de l'élargissement sont considérables, et nous devons certainement les expliquer davantage aux Françaises et aux Français pour qu'ils adhèrent, eux aussi, à cette Europe composée désormais de vingt-cinq pays.
    Pouvez-vous, madame la ministre, informer la représentation nationale des résultats de ce sommet et des perspectives qu'il ouvre pour ce qui est de l'avenir de l'Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
    Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, il est inutile d'insister sur le caractère absolument historique du conseil européen de Copenhaque de vendredi dernier. Après avoir eu un entretien juste après avec M. Geremek, ministre polonais des affaires étrangères, un des sages de l'Europe, je puis vous assurer que l'enthousiasme populaire a été immédiat dans tous les pays concernés par l'élargissement. Il faut en avoir bien conscience.
    Le bilan du Conseil de Copenhague est bon non seulement pour l'Europe mais aussi pour la France et les positions que nous défendons. Il peut se résumer en quatre points essentiels.
    Premièrement, le coût de l'élargissement est totalement maîtrisé - il faut insister sur ce point - et repose sur la base de l'accord franco-allemand conclu entre le Président de la République et M. Schröder. Quant à la politique agricole commune, elle est préservée non seulement pour la France mais aussi pour les vingt-cinq pays.
    M. Bernard Accoyer. Très bien !
    Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Deuxièmement, pour ce qui est des pays qui ne doivent pas rejoindre l'Union immédiatement, nous avons obtenu, comme nous le demandions, que nos amis bulgares et roumains reçoivent un signal suffisamment encourageant pour s'adapter en vue de leur future adhésion en 2007.
    S'agissant de la Turquie (« Nous voulons un référendum ! » sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française), elle verra, sa situation réexaminée, sur la base d'un accord franco-allemand, en décembre 2004. C'est seulement à cette date que les vingt-cinq décideront s'il y a lieu ou non d'ouvrir des négociations d'adhésion.
    M. Bernard Bosson et M. François Rochebloine. Par référendum !
    M. le président. Monsieur Bosson, je vous en prie !
    Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Troisièmement, en matière de sécurité maritime, nous avons obtenu avec nos amis espagnols, qui subissent comme nous, en raison de catastrophes maritimes, des dommages économiques et écologiques s'accompagnant de drames humains, l'accélération de la mise en place des mesures de protection déjà décidées et l'instauration d'un régime beaucoup plus rigoureux de responsabilité et de sanctions.
    Quatrièmement, enfin, l'Europe de la défense, inscrite dans les traités, va maintenant se concrétiser sur le terrain. Bien que moins commenté, l'événement est, à mon sens, aussi historique que l'élargissement. La France le demandait depuis longtemps, et le Président de la République l'a enfin obtenu : un accord permanent entre l'OTAN et l'Union européenne permettra des opérations de maintien de la paix en Macédoine d'abord, et en Bosnie ensuite. C'est important pour l'Europe, mais aussi pour la France.
    M. le président. Merci, madame la ministre.
    Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. N'oublions pas que 2003 sera l'année des ratifications et celle de la campagne d'information des parlementaires et des Français (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)