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Texte de la REPONSE :
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L'étiquette énergétique fait apparaître un classement des produits sur une échelle de A à G, en fonction de leur efficacité énergétique, et permet au consommateur d'orienter son choix vers les produits les plus efficaces. Elle a été progressivement rendue obligatoire sur les appareils les plus consommateurs d'énergie. Pour les réfrigérateurs, premier poste de consommation d'électricité spécifique des ménages, elle a été accompagnée par une réglementation excluant du marché les appareils les moins performants (E à G). Pour les lave-linge, autre poste important de consommation électrique, un résultat semblable a été obtenu via un accord volontaire avec les fabricants européens. L'étiquette a permis d'éliminer du marché les appareils les moins efficaces et d'orienter le choix des consommateurs. Elle a conduit les distributeurs à écarter de leur offre les appareils les moins bien notés. Il semblerait toutefois excessif d'interdire, dès à présent, la mise sur le marché des produits de la catégorie C. De nouveaux outils sont en cours d'élaboration, en particulier la proposition de la directive cadre sur l'éco-conception des produits qui permettra soit de prendre des nouvelles réglementations, soit de conclure des accords volontaires par une amélioration des performances. Les accords volontaires, dès lors qu'ils conduisent à un résultat tangible dans des délais courts, peuvent être aussi très efficaces.
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