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DEBAT :
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CONTRIBUTION DE LA FRANCE
SUR LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
M. le président. La parole est à M. Yves
Bur.
M. Jean-Marie Le Guen. Où est le Premier ministre
?
M. le président. Je vous en prie, seul M. Bur a la
parole.
M. Jean-Marie Le Guen. Nous attendons le Premier
ministre !
M. Yves Bur. Monsieur le président, je souhaite
interroger Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la contribution
que la France a récemment transmise à ses partenaires pour améliorer le
fonctionnement des institutions à partir des traités existants. La presse s'est
faite l'écho de ces propositions, formulées dans le cadre de la période de
réflexion décidée par les chefs d'État et de Gouvernement en juin 2005, après
l'échec des référendums en France et aux Pays-Bas, et en vue du prochain Conseil
européen sur l'avenir de l'Union.
Madame la ministre, comment doit-on
interpréter ces propositions au regard du traité constitutionnel ? Auront-elles
une incidence sur ce texte et sur son avenir ? Si oui, laquelle ? Un an après le
non au référendum, la question se pose avec acuité, car en l'absence du " plan B
" promis avec aplomb par les adversaires de l'Union, l'Europe fait du surplace
et risque la paralysie. Pouvez-vous nous préciser les grands axes de la
contribution française, qui vise à améliorer le fonctionnement des institutions
européennes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour
un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est
à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Mme Catherine
Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le
député, depuis le mois de juin dernier, le Gouvernement a donné la priorité à
l'Europe des projets, en vue d'instaurer une Europe plus efficace, plus
concrète, répondant mieux aux préoccupations des citoyens en matière de
croissance, d'emploi et de sécurité, favorisant les investissements dans la
recherche et l'éducation ainsi que dans le domaine de l'énergie. Dans le même
temps, le conseil européen de juin 2005 a décidé d'ouvrir une période de
réflexion sur les institutions et sur l'avenir de l'Europe, dont il doit tirer
les enseignements au mois de juin prochain.
Notre pays a donc élaboré des
propositions, dans le cadre des traités existants, sous la forme d'une
contribution à la réflexion commune. Comme le chef de l'État l'a souhaité,
celle-ci a été transmise à nos partenaires la semaine dernière. Il est à la fois
possible et nécessaire de sortir du statu quo institutionnel, sans
préjudice de la question de l'avenir du traité constitutionnel.
M.
Jean-Pierre Brard. Il est mort !
Mme la ministre déléguée
aux affaires européennes. Non seulement il n'est pas interdit
d'améliorer ce qui existe déjà, mais cela est même fortement recommandé :
l'Europe doit fonctionner de manière plus efficace et plus démocratique.
La
liste des améliorations possibles pourrait être longue, mais nous nous sommes
concentrés sur quelques sujets correspondant aux attentes de nos citoyens :
renforcer le rôle des parlements nationaux et celui du Parlement européen,
notamment dans le cadre de la coopération judiciaire pénale ;...
M.
Jacques Myard. Certainement pas !
Mme la ministre déléguée
aux affaires européennes. ...utiliser la majorité qualifiée là où c'est
possible, et les textes le permettent, par exemple, dans le domaine de la lutte
contre le terrorisme ou pour accroître la dimension sociale de l'Union
européenne ; mieux coordonner l'action extérieure de l'Union européenne,...
M. Jacques Myard. Pour quoi faire ?
Mme la
ministre déléguée aux affaires européennes. ...qu'il s'agisse de sa
conduite ou de la représentation externe de l'Union ; améliorer la coordination
des politiques économiques pour les rendre plus efficaces.
Telles sont les
propositions qui ont été transmises à nos partenaires, au Parlement européen et
à la Commission, où le président Barroso leur a fait bon accueil. Je les ai
également présentées à la présidence autrichienne à Vienne. Comme vous le voyez,
monsieur le député, s'agissant de l'Europe, la France a l'initiative !
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
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