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Texte de la QUESTION :
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En raison de la sécheresse exceptionnelle qui a sévi dans notre pays cet été, des aides de l'État, des régions et des départements concernés sont sur le point d'être attribuées à nos agriculteurs. Il s'avère que ces subventions vont augmenter artificiellement les revenus agricoles et entraîner des complications fiscales. C'est ainsi que certains agriculteurs vont être contraints de changer de régime fiscal, c'est-à-dire passer du régime du « forfait » au régime du « réel ». Aussi, à un moment où bon nombre d'agriculteurs se trouvent dans une situation financière préoccupante, M. Alain Marleix demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales quelle décision il envisage de prendre, en liaison avec son collègue, M. le ministre de l'économie et des finances, afin que les agriculteurs concernés puissent rester à leur régime d'imposition initial. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.
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Texte de la REPONSE :
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Les aides versées aux exploitants agricoles victimes de la sécheresse au titre du transport du fourrage ne seront pas prises en compte pour la détermination du régime d'imposition applicable. Il en est de même, à titre tout à fait exceptionnel, des indemnités versées au titre du Fonds national de garantie des calamités agricoles. Ainsi, aucun exploitant ne sera conduit, du fait de la perception de ces aides, à changer de régime d'imposition. Ces mesures répondent pleinement aux préoccupations exprimées.
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