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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les propositions russes de voir reconnue la drogue comme arme de destruction massive. Cette idée nouvelle, qui viserait à amplifier la gravité des efforts médicaux et sociaux du trafic de stupéfiants, au niveau international, mériterait d'être étudiée, car elle paraît tout à fait judicieuse, face à l'actualité. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur cette proposition d'ériger au niveau international « la drogue » comme arme de « destruction massive ».
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Texte de la REPONSE :
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La France comprend l'inquiétude de la Fédération de Russie face aux trafics de stupéfiants sur son territoire. Toutefois, les dommages provoqués par l'usage de drogues ne peuvent être comparés à ceux que seraient susceptibles de causer des armes de destruction massive nucléaires, biologiques ou chimiques en terme d'impact environnemental, d'atteintes indiscriminées aux populations, et de menace pour la paix et la sécurité internationales. Au-delà de cette différence de nature, l'assimilation des deux concepts ne permettrait pas de combattre plus efficacement le trafic de drogue et de limiter son utilisation. Le régime multilatéral de lutte contre la prolifération repose sur des traités et accords spécifiques (traité de non-prolifération nucléaire, convention d'interdiction des armes chimiques, convention biologique, traité d'interdiction complète des essais nucléaires, code de conduite contre la prolifération des missiles balistiques), sur des agences spécialisées (AIEA, OIAC, OTICE) et sur les groupes de fournisseurs (NSG, Groupe Australie, MTCR). C'est une structure qui ne peut pas être transposée aux questions liées à la drogue dans la mesure où il ne s'agit pas d'une arme détenue et susceptible d'être employée à dessein par une autorité étatique. Par ailleurs, sous certains aspects, la lutte contre le trafic de drogue est plus avancée juridiquement que celle de la prolifération des armes de destruction massive. Dans le domaine de l'interception des trafics illicites de ces armes, les experts, qui ne disposent pas d'instruments spécifiques, réfléchissent actuellement à des textes permettant d'améliorer les dispositifs de contrôle, à l'instar des normes existantes en matière de drogue. La France a organisé en mai dernier une conférence des ministres des affaires étrangères sur les routes de la drogue en provenance d'Afghanistan. C'est une approche globale de la lutte contre ce fléau qu'elle a alors fait prévaloir dans le pacte de Paris issu de cette conférence. En étroite concertation avec la Russie, la France participe activement aux travaux en cours sur le suivi de cette conférence, en veillant à ce que les réponses apportées soient équilibrées et s'attaquent au problème de la drogue dans toutes ses dimensions.
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