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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Michel Hunault. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je ne m'aventurerai pas sur le terrain de la polémique : elle affaiblit nos institutions et la République tout entière. Je veux vous interroger, monsieur le ministre, sur la lutte contre le blanchiment de l'argent sale. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il y a dix ans, jour pour jour, était votée dans cette assemblée la loi incriminant le blanchiment de l'argent du crime organisé. C'était le début d'un vaste mouvement législatif, qui s'est poursuivi quelques années plus tard par l'interdiction des commissions dans les marchés internationaux. Cette lutte contre le blanchiment est d'autant plus utile que le financement du terrorisme représente un défi tragique. L'Union européenne a ratifié au mois d'octobre dernier la troisième directive contre le blanchiment et le financement du terrorisme et le Conseil de l'Europe a adopté une convention sur le même sujet. Quand le Gouvernement entend-il transposer cette directive ? Comment envisage-t-il d'associer le Parlement au suivi de cette question ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Jean-Pierre Brard. Il est bien sombre ! M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, en matière de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption, la France est exemplaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Qui nous le dit ? M. Jean-Pierre Brard. La mafia russe à Nice ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Les institutions internationales et, tout d'abord, le Fonds monétaire international... M. Jean-Pierre Brard. Des gens de morale tout ça ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...dans son dernier rapport consacré à la France et publié par l'intermédiaire du GAFI, l'organisation internationale chargée de définir les normes applicables contre le blanchiment et le financement du terrorisme, rapport que je vous invite à consulter sur internet. Qui nous le dit ? C'est ensuite l'ensemble des pays du G7. La France a en effet été le premier pays à ratifier la convention sur ces questions, le 11 juillet dernier, suivie par la Grande-Bretagne. Et j'ai indiqué, il y a quinze jours, à la demande du Premier ministre, lors de la dernière réunion du G7 qui s'est tenue à Washington, qu'il était indispensable que les autres pays nous rejoignent. Qui nous le dit ? C'est enfin l'OCDE . Au terme d'un audit scrupuleux des voies et moyens dont la France s'est dotée contre le blanchiment et la corruption, cette organisation a indiqué que la France était exemplaire en ce domaine. Allons-nous en rester là ? Certainement pas. Comme vous l'avez rappelé, la troisième directive a été approuvée par les États membres, dont la France évidemment. Nous avons jusqu'au 15 décembre 2007 pour la transposer. M. Jean-Pierre Brard. Faites-le avant, sinon vous ne serez plus là ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. À cet effet, à la demande du Premier ministre, le Gouvernement nommera une personnalité qualifiée qui procédera à l'ensemble des consultations auprès des professionnels et des parlementaires. Nous lui demanderons de renforcer notre dispositif, tout en veillant, avec le garde des sceaux à ce que les droits fondamentaux, c'est-à-dire les droits des personnes, soient respectés et renforcés. M. Jean-Pierre Brard. Les droits des brigands ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je rappelle enfin que mon ministère, par le biais de TRACFIN, l'organisation chargée de ces sujets en son sein, accomplit un travail remarquable et digne d'éloges. Je tenais à lui rendre hommage. J'ai d'ailleurs décidé de renforcer ses moyens en mettant trente postes supplémentaires à sa disposition cette année. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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