FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 27041  de  M.   Forgues Pierre ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  27/10/2003  page :  8101
Réponse publiée au JO le :  23/03/2004  page :  2281
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  pommes
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des producteurs de pommes. La France est le premier exportateur mondial de pommes. Le maintien et le développement des marchés à l'outre-mer sont primordiaux pour l'équilibre du marché et pour le revenu des producteurs de pommes. La quasi-disparition du régime des restitutions européennes, la faiblesse du dollar par rapport à l'euro, la suppression des plans de campagne dans le budget de l'ONIFLHOR pénalisent fortement les producteurs de pommes françaises déjà handicapés par la présence de nombreux petits calibres dus à la canicule de cet été. Dans ce contexte, le maintien d'un dispositif d'appui aux exportations maritimes est absolument nécessaire. Face à la crise actuelle, le Gouvernement a d'ailleurs proposé de consacrer une enveloppe de 250 000 euros afin de soutenir la filière. La profession estime aujourd'hui cette aide insuffisante au regard des enjeux et sollicite une aide de 1 350 000 euros, plus à même de soutenir le marché. En conséquence, il lui demande de débloquer de nouveaux crédits en faveur d'une filière fragile et fortement menacée.
Texte de la REPONSE : Les caractéristiques particulières des pommes françaises de cette campagne (petit calibre, faible coloration des galas notamment) et la présence plus massive de pommes en provenance de l'hémisphère sud ont suscité l'inquiétude de la filière pour l'écoulement des produits français sur le marché intérieur ou à l'export qui constitue un débouché important. Dès les premières ventes de pommes de la variété Gala, qui inaugurent la campagne pour cette espèce fruitière, alors que des difficultés effectives sont apparues, des réunions de travail avec les professionnels du secteur de la pomme ont été organisées pour anticiper, autant que faire se peut, les difficultés rencontrées. Une première aide de 250 000 euros à été débloquée pour accompagner les projets d'exportation et ce malgré les actuelles contraintes budgétaires. En amont de cette aide débloquée en urgence, le secteur de la pomme ainsi que celui du kiwi ont pu bénéficier d'une aide de la Communauté européenne et de l'État dans le cadre du programme de promotion « Promeurop » 2003-2006. L'aide globale pour ce projet présenté par l'interprofession, de plus de 19,5 millions d'euros sur trois ans, est d'un montant encore jamais atteint. Par ailleurs, la Commission a renouvelé pour trois ans son accord pour le programme Eurofel de promotion de la pomme sur les pays tiers, à hauteur de près de 3 millions d'euros dont 2,1 millions débloqués par les pouvoirs publics. Ce type de soutien à la promotion des produits est de nature à favoriser la consommation et à prévenir les difficultés de marché. Un premier bilan en cours de campagne sera réalisé dans les prochaines semaines afin d'analyser si des difficultés persistent dans ce secteur. D'ores et déjà, en fonction des variétés, on constate une évolution satisfaisante. Les inquiétudes de début de campagne semblent s'atténuer. Il convient toutefois de rester très vigilant sur l'évolution de cette campagne. A plus long terme, une réflexion sur l'accompagnement de l'État sera mise en oeuvre pour aider cette filière particulièrement dynamique à conforter sa politique à l'exportation.
SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O