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Texte de la QUESTION :
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Mme Nathalie Gautier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la crise que traverse actuellement l'agriculture biologique. Alors qu'un plan national avait été lancé en 1997 afin que ce mode de culture atteigne 3 % de la surface agricole utile en 2005, et que les agriculteurs étaient encouragés à convertir leur exploitation grâce aux aides de l'État ; notamment par le biais du contrat territorial d'exploitation. Les passages à l'agriculture bio avaient fortement progressé jusqu'en 2002. Mais aujourd'hui, suite à la suspension des contrats territoriaux d'exploitation, principal vecteur du soutien au bio, le mouvement a été très ralenti. Les contrats d'agriculture durable promis par le Gouvernement ne sont toujours pas opérationnels. Alors que la France est le premier pays agricole européen, elle se situe au 12e rang pour le bio. On compte plus de 10 000 agriculteurs produisant bio, la surface cultivée représente 1,4 % de la surface agricole utile (SAU) et les produits bio 3,6 % du chiffre d'affaires des produits alimentaires vendus en libre-service quand l'Italie, l'Autriche ou la Suède lui consacre 10 % des surfaces et que la moyenne européenne s'élève à 3,23 % de la SAU. Le problème est accentué par les prix à la consommation. En effet, le consommateur paye entre 30 % et 200 % de plus pour un produit bio que pour un produit standard, ce surcoût étant justifié par les méthodes de l'agriculture biologique (main-d'oeuvre supplémentaire, non-utilisation de pesticides, somme à payer aux organismes qui les contrôlent, petits volumes traités, etc.). Aussi, un tiers des quantités de lait bio produites en 2002 en France ; soit 204 millions de litres ; a été « déclassé » et donc vendu comme du lait ordinaire. Aussi, elle souhaite connaître ses intentions vis-à-vis de l'agriculture biologique pour soutenir les efforts des producteurs et favoriser une consommation accessible à tous par des prix attractifs et raisonnables.
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Texte de la REPONSE :
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M. Martial Saddier, député de Haute-Savoie, a remis son rapport à M. le ministre de l'agriculture suite à la mission parlementaire que le Premier ministre lui avait confié sur l'agriculture biologique. Sur la base des propositions d'orientations de ce rapport et des concertations menées avec les organisations professionnelles, le ministre de l'agriculture proposera, dans les semaines à venir, un plan national de relance de l'agriculture biologique. Les orientations de ce plan, établies en cohérence avec le Plan d'action européen actuellement en cours de préparation au niveau communautaire, devront permettre de répondre aux constats dressés par Martial Saddier, notamment sur les volets harmonisation des soutiens aux opérateurs, réduction des distorsions de concurrence vis-à-vis de nos voisins européens, connaissance et organisation des marchés, communication en direction des consommateurs. Pour ce qui est des aides à la conversion, les textes viennent d'être publiés et le dispositif des contrats d'agriculture durable (CAD) est maintenant opérationnel.
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