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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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médecine scolaire et universitaire
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Analyse :
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infirmiers. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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Mme Nathalie Gautier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'absence de création de poste d'infirmier(e) dans le budget 2004 de l'éducation nationale alors que le secteur de l'éducation nationale connaîtra une suppression de 1 500 postes chez les enseignants des collèges et lycées, de 1 100 postes au niveau administratif et que les prévisions d'effectifs de l'État pour 2004 devraient diminuer de 4 500 à 5 000 postes au minimum puisqu'une partie des départs en retraite ne seront pas remplacés. Cette décision traduit une profonde rupture avec la politique engagée depuis 10 ans en matière de création de postes d'infirmières au sein du système éducatif, l'oubli de la loi unique votée par le parlement des enfants en juin 1997 pour que chaque école ait « une infirmière pour soigner les petits bobos, surveiller l'état de santé des enfants mais surtout écouter les enfants pour qu'ils se sentent plus en sécurité », et enfin une réelle incohérence entre les actes et les propos du Gouvernement médiatisés lors du conseil des ministres du 26 février 2003 sur la santé des élèves et la réussite scolaire. Cette décision est d'autant plus regrettable que les infirmier(e)s scolaires accomplissent un travail de qualité en matière de prévention. En définissant les missions de ces professionnels de santé (bilan de santé, promotion de la santé physique et mentale, prise en compte des conditions de travail, accueil et écoute, suivi des élèves, réponses d'urgence...), la circulaire du 24 juin 1991 témoigne de l'importance de leur place auprès des enfants pour favoriser l'éducation à la santé et auprès du personnel enseignant. Aussi, elle lui demande s'il envisage de revenir sur sa décision, d'allouer des moyens spécifiques pour des actions en faveur de la prévention auprès des jeunes et de lancer un plan pluriannuel de création de postes d'infirmier(e)s conseiller(e)s de santé.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration des conditions d'accueil, d'écoute et de soin des élèves constitue depuis plusieurs années un objectif prioritaire. Les missions des infirmières auprès des élèves ont été précisées par une circulaire du 12 janvier 2001. Plus récemment, le ministre délégué à l'enseignement scolaire a présenté le 26 février 2003 un plan de relance de la politique de santé en faveur des élèves, définissant de nouveaux axes prioritaires d'action tels que la lutte contre le tabagisme et les conduites à risques, la détection des souffrances psychologiques, la qualité de la nutrition. Depuis 1998, les moyens en personnels infirmiers ont été renforcés par 1 104 emplois et 190 équivalents-temps plein de vacations et le taux moyen d'encadrement, qui était d'une infirmière pour 2 370 élèves à la rentrée 1997, est actuellement d'une pour 1 840. Il n'est pas prévu de mesure de création d'emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux dans le projet de loi de finances pour 2004. Toutefois, s'agissant des personnels infirmiers, ce projet comporte une mesure catégorielle qui doit permettre d'améliorer leur déroulement de carrière.
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