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Texte de la QUESTION :
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M. François Lamy appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la date retenue par la France pour la commémoration officielle de la fin de la guerre d'Algérie. Après le vote positif non suivi d'effet de l'Assemblée nationale fixant cette date au 19 mars, jour du cessez-le-feu, le 22 janvier 2002, la nouvelle commission, réunie autour de M. Favier, a été chargée par le Gouvernement de trouver une date consensuelle. Le choix de cette commission s'est arrêté sur le 5 décembre, jour de l'inauguration en 2002 du mémorial national, alors que cette date n'a aucune signification historique et symbolique. Le Gouvernement, par communication officielle à l'issue du conseil des ministres le 17 septembre 2003, s'est réjoui de cette proposition et a aussitôt annoncé la publication d'un décret instituant le 5 décembre la « journée d'hommage aux morts pour la France en Afrique du Nord ». Comme le lui signalent beaucoup de ses administrés aujourd'hui choqués par le choix du Gouvernement, il considère nécessaire d'officialiser la date du 19 mars comme Journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie. Le 19 mars est la date du cessez-le-feu, et il est naturel de choisir la date du cessez-le-feu d'un conflit pour en garder la mémoire, comme cela a été fait pour les deux guerres de 1914-1918 et de 1939-1945. Les dates de cessation des hostilités, qui ont porté les espérances de paix de nombreux combattants, portent une réelle charge symbolique. Le 19 mars cristallise donc la mémoire de la fin de la guerre en Algérie. Par ailleurs, il regrette que le Gouvernement ne privilégie pas une date enlevant l'unanimité des associations des anciens combattants et des victimes de guerre. En l'absence de toute autre date aussi symbolique que le 19 mars, il lui demande donc de revenir sur sa communication du choix du 5 décembre, de ne pas publier le décret d'application et de proposer à la représentation nationale de retenir le 19 mars comme Journée nationale du souvenir de la guerre en Algérie.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État aux anciens combattants a pris connaissance avec la plus grande attention des arguments de l'honorable parlementaire s'opposant à l'instauration d'une Journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre. Il souhaite souligner que cette décision importante marque l'aboutissement logique d'un processus de concertation long, serein et approfondi. Afin de sortir de l'impasse regrettable qui empêchait d'honorer les combattants tombés au champ d'honneur en Afrique du Nord, le Gouvernement a confié à M. Jean Favier, membre de l'institut, la présidence d'une commission de concertation. Cette démarche a été acceptée par toutes les associations qui, toutes, ont participé aux réunions de cette instance. Au terme des travaux, la date du 5 décembre a suscité l'adhésion quasi unanime des associations les plus représentatives du monde combattant. En effet, cette date renvoie à l'hommage national, unanime et solennel, qui a été rendu, le 5 décembre 2002, aux « morts pour la France » de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, lors de l'inauguration par le Président de la République du mémorial national qui leur est dédié. Autour du chef de l'État et du Premier ministre, étaient rassemblés des parlementaires de toutes les tendances et toutes les associations. Ce fut un remarquable moment d'union nationale. De plus, le 5 décembre concerne les trois conflits d'Afrique du Nord. C'est un hommage qui s'adresse aux combattants « morts pour la France » en Algérie, mais aussi au Maroc et en Tunisie. Enfin, avec ce choix fédérateur, le Gouvernement réaffirme sa volonté de sortir des débats sur la date de la fin de la guerre d'Algérie pour que la République rende, enfin, plus de quarante ans après la fin des conflits, l'hommage qu'ils méritent aux 24 000 « morts pour la France » en Afrique du Nord. S'agissant des dates choisies jusqu'à présent par les associations, elles conserveront leur statut ainsi que la signification qu'elles souhaitent leur donner. Toutefois, le secrétaire d'État ne doute pas que le 5 décembre rassemblera les anciens combattants en nombre et qu'il pourra rallier, comme il se doit, tous ceux qui ne voudront pas être absents de l'hommage rendu par la Nation aux combattants tombés pour la France.
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