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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), instauré par l'article 129 de la loi de finances pour 2003 n° 2002-1575 du 30 décembre 2002. Le décret n° 2003-883 du 16 septembre 2003 pris pour l'application de cet article, a été publié au Journal officiel de la République française le 17 septembre 2003. Ainsi, aux termes de ce décret, sont éligibles aux subventions du fonds l'ensemble des dépenses en matériel concourant à la lutte contre tous les types de feux ou de risques, aux interventions pour le secours à personne, à la formation, à l'informatique ou aux transmissions, ainsi que les études préalables à leur acquisition. C'est donc la quasi-totalité des dépenses d'équipement des SDIS, à l'exception de l'immobilier, qui peut être prise en compte par le fonds d'aide à l'investissement des SDIS. De plus, l'article 2 du décret autorise, à titre dérogatoire, la prise en compte des opérations éligibles déjà engagées par les SDIS depuis le 1er janvier 2003, même si celles-ci se rattachent à des programmes d'équipement antérieurs. Compte tenu des délais très brefs impartis en 2003, les services des préfets de département et de zone ont été mobilisés, à la demande du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, afin d'instruire très rapidement les demandes des SDIS et d'adresser les projets retenus avant le 15 octobre à la direction de la défense et de la sécurité civiles afin de permettre la consommation de crédits mis à la disposition de ces établissements publics en 2003 avant la clôture de l'exercice comptable. S'agissant plus particulièrement du département du Jura, les opérations du SDIS retenues par le préfet de la zone Est, à la suite des décisions de la commission zonale, lors de sa réunion du 15 septembre, ont concerné des acquisitions de matériels et équipements de lutte contre les feux de structure, contre les risques NRBC, d'intervention pour le secours à personnes, de matériels d'aide au commandement et de matériels informatiques, pour un montant total de subvention accordée au SDIS qui s'élève à 254 918,90 euros pour l'année 2003. En conséquence, une autorisation de programme égale à ce montant a été envoyée à la préfecture du Jura pour le financement de ces opérations.
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