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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lamy se faisant l'interprète de nombreuses associations et bénévoles souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les contraintes sans cesse croissantes auxquelles sont exposés les dirigeants et responsables du monde associatif en matière de réglementation. En effet, le secteur associatif, comme tout organisateur, est très encadré par une réglementation de plus en plus contraignante, parfois même inapplicable dans les faits (buvettes, guichet unique, taxe parafiscale sur les spectacles, diplômes des encadrants, conformité des salles ou installations, autorisations diverses, etc.). Or, parallèlement à cela, les rave-parties, qui sont certes beaucoup plus encadrées aujourd'hui, se déroulent bien souvent au mépris de toute réglementation, faisant fi des règles d'ordre public, de sécurité, d'hygiène. En fait, les organisateurs se soucient peu de savoir dans quelles conditions sanitaires va se dérouler leur rave-partie. C'est donc très souvent l'État qui prend en charge les mesures sanitaires et d'ordre public nécessaires au bon déroulement de la rave-partie, et ce aux frais du contribuable. Cette réglementation à deux vitesses lui semble particulièrement injuste et discriminatoire. C'est pourquoi il lui demande quelles simplifications administratives concernant le secteur associatif le Gouvernement entend prendre pour diminuer le travail administratif des bénévoles respectueux de la loi.
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